Examen des moyens Sur le second moyen, pris, d'une part, en ses première, deuxième et troisième branches, et, d'autre part, en ses quatrième, cinquième et sixième branches, en ce qu'il fait grief à

Y... du 4 mai 1994 a confié au père l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant issue de l'union, Dabia, née le 13 janvier 1990, et a accordé à la mère un droit de visite ; que saisie en juin

Le 27 décembre 2019, Mme [S] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins d'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en divorce de Mme X..., alors, selon le moyen, que M.

parentale à l'égard de ceux-ci et ce bien qu'actuellement non investi de cette autorité parentale mais celle-ci pouvant lui échoir un jour ; "alors que, d'une part, le délit d'abandon de famille ne

responsabilité parentale, alors, selon le moyen : 1°/ que l'enfant a sa résidence habituelle dans le pays où, outre sa présence physique sur le territoire de cet Etat, d'autres facteurs font apparaître

parentale et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30

parentale ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [C] fait grief à l'arrêt d'accorder un droit de visite et d'hébergement à

, selon le moyen : 1 / que seul l'intérêt de l'enfant justifie qu'un de ses parents soit privé de l'exercice de l'autorité parentale à son égard et permet de déterminer sa résidence habituelle ; qu'en

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt accueillant la demande de protection de Mme [T], et par conséquent

Sur le second moyen, pris en sa première branche et ses deuxième à quatrième branches en ce qu'elles sont dirigées contre le chef de dispositif concernant la délégation d'autorité parentale Enoncé du

Rémy X... de sa demande tendant à ce que lui soit transférée l'autorité parentale sur sa fille naturelle Virginie, exercée par la mère Mme Gabriella Y... ; Attendu qu'en un premier moyen, M.

-X..., d'avoir fixé à une certaine somme le montant de la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant du couple alors, selon le moyen, que le parent qui n'a pas l'exercice

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'autorité parentale sur l'enfant serait exercée en commun par les père et mère, alors, selon le

Y. l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant A., né le 26 octobre 1986 de leurs relations, et dit que celui-ci résiderait habituellement chez son père alors que, selon le moyen, d'une part, en s'abstenant

-Y... coupable de soustraction, sans fraude ni violence, d'enfants mineurs des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale et en répression l'a condamnée à une peine de trois ans d'emprisonnement dont

est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant, le premier restant alors, en principe, seul investi de l'exercice de l'autorité parentale ; qu'il résulte des propres constatations

en commun l'autorité parentale, fixé la contribution de M.

[Z] a saisi un juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

sanitaires et sociales Marseille Sud-Est, dont le siège est 20, rue Brandis à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, plusieurs moyens