Éric X... demande à la cour : – de dire que son licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, – de condamner la S. A. R. L.

Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/07/2025 PAR

JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/06015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UI N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] épouse [B] C/ [B] Copie

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.

Son frère Éric ne peut en assumer seul la charge tant matérielle que psychologique.

[M] [I] à assigner l'intimée à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/09427, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mardi 7 octobre 2025 à 9h00 Salle A 'Éric NÉGRON

Éric Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Une copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 10 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.

Thierry et Éric D... démentaient également avoir vu Fabien B... présenter ou même parler de photos et ils se montraient étonnés qu' on accuse ce dernier de propos racistes.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Prononcé par : Monsieur Éric ROUMAGNAC, président, assisté de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Copie en sera adressée au directeur de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 2 juin 2022 à laquelle siégeaient : M.

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/10/2025 PAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/01554 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXOF N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Eric LANDOT - Me David WEISSBERG

Une copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 19 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.

C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 13 août 2019, la SCI SCIMPAR 7 demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur