ARCHITECTURE [Adresse 1] Activité : Architecte d'intérieur, designer, décorateur. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 831251061.

de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier, Le 23 Avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : Madame [R] [A] épouse [G] née le 12 Juin 1961 à [Localité 1]

des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], société d'assurance mutuelle, 2°/ à M.

X..., architecte, assuré auprès de la compagnie Uni-Europe, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, la société Bureau Véritas, aux droits de la société CEP, assurée auprès de la Société mutuelle

X... fait grief à l'arrêt de limiter le montant de ses honoraires et de le condamner à restituer le surplus alors, selon le moyen, "1 / que l'architecte est tenu d'une obligation de moyens ; que la

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 30 460,74 euros, alors : « 1°/ que l'architecte doit, à l'occasion de chacune des situations qu'il

, alors, selon le moyen : 1 / que l'architecte est responsable à l'égard du maître de l'ouvrage s'il a manqué à ses obligations contractuelles qui lui imposaient de veiller à la stricte application

X..., alors, selon le moyen, "1°) que l'architecte manquant à ses obligations contractuelles ne saurait réclamer d'honoraires ; que, suivant les propres constatations de la cour d'appel, la convention,

Lamballe, architecte, qui devait être rémunéré suivant l'état d'avancement des travaux sur la base de leur montant hors taxe ; qu'une note d'honoraires n'ayant pas été réglée, M. X... a assigné M.

X..., architecte, en vue d'une opération de construction, et d'ordonner une expertise sur le montant des honoraires, alors, selon le moyen, "1°) que l'architecte, tant en sa qualité de professionnel spécialiste

Z..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des travaux ; que M.

Jean X..., demeurant ..., 83140 Six Fours-les-Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

essentiellement imputable aux époux X... eux-mêmes qui ont voulu une vaste et encombrante maison et, en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls, ont commandé sa construction à leur architecte

Saint-Sulpice-de-Favières à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par envoi postal des documents suivants se rapportant à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) : 1)

Les sociétés [Adresse 1] et AHA Architectes Associés ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 juillet 2024.

, a formé le pourvoi n° P 22-13.923 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF

EL HASSANI & KELLER ARCHITECTES S.A.R.L.

Y..., désirant acquérir et rénover un ancien hôtel, a créé la société "Le Grand Hôtel des Bains" (la société) dont il est le gérant, et a consulté un groupement d'architectes afin d'établir un projet de