a justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que les époux X... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1

(la caution) à concurrence de 1 000 000 francs ; qu'après mise en redressement judiciaire de la société Gers électronique et à l'occasion de l'adoption de son plan de cession, la Caisse a consenti à la

de son mari René X..., décédé : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le moyen : 1

, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 1992, alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement s'éteint par la remise que le créancier fait à la caution de son obligation ; que

La banque fait grief à l'arrêt de décharger M. et Mme [E] de leur engagement de caution solidaire et d'ordonner la « mainlevée » du commandement aux fins de saisie-vente, alors : « 1°/ que la caution

Faits et procédure 1.

Le Z... et Mlles A... et B... se sont portés cautions solidaires au profit de la société GSD de l'exécution des engagements contractés par chacun des autres colocataires ; que les locataires ayant manqué

(les cautions) se sont portés cautions solidaires "du paiement ou remboursement de toutes sommes en principal, intérêts, frais et accessoires ayant donné lieu ou non à la création d'effets de commerce,

. ; que, par acte du 20 août 1997, les piscicultures ont été cédées à l'EARL du Moulin de la Roche et que la Coopérative du Gouessant s'est portée caution du paiement du solde du prix ; que la société

moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement ne se présume point et ne peut

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2004), que, le 9 août 1991, la société Rabatau s'est portée caution

abusif ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner au titre de sa responsabilité contractuelle à payer à M. et Mme X... une certaine somme à titre indemnitaire alors, selon le moyen : 1°

de 5 millions de francs imposé à Hervé X... dans le cadre du contrôle judiciaire, cette somme garantissant, d'une part, à concurrence de 1 million de francs, la représentation dudit mis en examen à tous

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 septembre 2003), que, le 14 juin 1996, la société Mutua équipement s'est portée caution

judiciaires, la société Berger-Levrault a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; qu'à la suite de la condamnation prononcée à leur encontre, M.

X..., gérant de cette société, en exécution de l'engagement de caution souscrit par ce dernier aux termes du même acte; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'à supposer même que la

X... en faveur de Josette Chaillard Z..., alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement engagement personnel ne se présume pas ; que le cautionnement réel fournit à celui qui consent à la constitution

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 360 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ que le cautionnement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été