B A doit être regardé comme contestant la décision du 14 septembre 2022 par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé son redoublement en Master 1 " mention informatique " au titre de

de l'exécution de la décision du 17 mai 2023 par laquelle la présidente de l'université Sorbonne Université a refusé son inscription dans le master 1 mention " Informatique : Réseaux en alternance " au

juillet 2022 par laquelle la présidente de l'université Sorbonne Université a refusé son inscription dans le master 1 mention " Informatique : Réseaux en alternance (RES-Alt) ", jusqu'à ce qu'il soit

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Besançon à sa demande de communication des éléments suivants : 1)

Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 6 de l'accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en Master 1 systèmes informatiques communicants

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature pour accéder en master 1 Systèmes informatiques

Groupement d’intérêt économique CDC Informatique DEMANDERESSE S.A.S.

Il expose qu'il est admis en master 1 mention informatique à l'Université Marie et Louis Pasteur (C). Vu : - les requêtes au fond nos 2404500 et 2405109 ; - les autres pièces du dossier.

une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en Master 1

B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 avril 2022 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en Master 1 Systèmes informatiques

************** JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT EN DATE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/04630 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XEY DÉBITEUR Madame [S] [X], n° siren [N° SIREN/SIRET 1]

Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/04/2025JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F4085 Procédure 2024RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OUBA, [Adresse 1]

Public entendu ; Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : AG2L DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1.

A était inscrit en licence 1 " Maths-informatique " en auditeur libre au titre de l'année universitaire 2017-2018.

1 Ingénieur Développement Commercial 1 Ingénieur Hardware, Chef de projet 1 Ingénieur informatique 1 Projecteur Mécanique 3 Responsable département mécanique 1 Total 17 Les contrats de travail des salariés