cette qualité audit siège, 4°/ à Mme [L] [K], épouse [U], domiciliée AM Driesch [Localité 5] (Allemagne), 5°/ à la société Not@zur, société civile professionnelle (SCP), dont le siège est [Adresse 1]

associé de la société « [Personne physico-morale 1], notaires associés d'une société civile professionnelle » titulaire d'un office notarial [Adresse 6], avec pour mission d'établir au nom et pour le

, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [B], veuve [Z], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à M.

[Y] [U] de leur demande au titre du recel successoral'; -désigné Me [D] [J], notaire associé de la SCP [J] [1], notaires à [Localité 22] (93), [Adresse 11], tel : [XXXXXXXX02], [Courriel 51] pour procéder

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

/ à la société [K] et [S] [E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], notaire, 2°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 6], toutes

Elle laisse pour recueillir sa succession, suivant acte de notoriété dressé par Me [J] [K], notaire à [Localité 30], ses deux enfants issus de son union avec M.

explique « elle vous consultera certainement sur la possibilité ou non de conserver ces licences en location et dans le cadre de relations extrêmement houleuse (sic) avec la famille du défunt » (pièce 1

, Me Kathrin ULLMANN Maître [N] [K], notaire à [Localité 2] (91) Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [P] [R], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée

Cette ordonnance d'envoi en possession a été déposée au rang des minutes de Me [V] [O], notaire associé de la société [O][1]. Par acte du 15 février 2023, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures reçues le 14 janvier 2025, la SA Assurances du Crédit Mutuel Iard demande à la cour, au visa des articles 1346-1 du code civil et L121-12

MARDYLA, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [TJ] [E] [GL] [ZY] épouse [MD] née le [Date naissance 1] 1939 à GROSLAY (95) [Adresse 2] [Adresse 6] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL

12741 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Juillet 2024 -Tribunal de commerce de Melun - RG n° 2024L00430 APPELANTE Madame [T] [C] Demeurant [Adresse 1]

[Z] et Mme [T], - commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage: Me [J] [W], notaire, [1] Notaires, [Adresse 3], [Localité 7] (04.74.67.28.48' [Courriel 1]), - fixé la date

[J] [W], domicilié [Adresse 1], notaire associé de la société [J] [W], [G] [W] et Pauline Chiapello, 4°/ à la société S.U.R.E. finances, anciennement dénommée Axess finances, dont le siège est [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3N N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024

LMVE 16 NOTAIRES immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 523 316 701, anciennement dénommée [G] & SOLOMON, Notaire associé, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 27 février 2026, la SA [1] demande à la cour d'appel de renvoi de : « - Dire et juger [1] recevable et bien-fondée en son appel du jugement