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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac469cdc6046d47b80b9b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [M], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac514cdc6046d47b816cd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac5a9cdc6046d47b826c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac675cdc6046d47b834fa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [F], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca64cdc6046d47b87d16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [M], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca3ecdc6046d47b87ae6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e2ccdc6046d47dd4504

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

,, [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE, [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101823_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les dépenses mentionnées au 1, payées à compter du 1er janvier 2020, ouvrent droit au crédit d'impôt lorsque les revenus du ménage, appréciés dans les conditions prévues au IV des articles 1391 B ter et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104253_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2e3cdc6046d478c9f64

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac55fcdc6046d47b8217f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201351_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac482cdc6046d47b80d49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402841_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112517_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

31 décembre 2020, au titre de l'acquisition et de la pose : 1° D'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois (…) 4 bis. a) Les dépenses mentionnées au 1, payées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301998_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires et qu'ils affectent à leur habitation principale. () / 4 bis. a) Les dépenses mentionnées au 1,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108921_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200623_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107721_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Les dépenses mentionnées au 1, payées à compter du 1er janvier 2020, ouvrent droit au crédit d'impôt lorsque les revenus du ménage, appréciés dans les conditions prévues au IV des articles 1391 B ter et

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200009_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ; () 4 bis. a) Les dépenses mentionnées au 1,

Source officielle

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