A G, la SARL Effactec et la SARL Structure Riviera, représentés par Me Dersy, demandent au tribunal : 1°) de récuser M.

B demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de récuser les membres de la section du contentieux ; 2°) de réformer le code civil, le code pénal, le code de procédure pénale,

AUX MOTIFS QU' "aux termes de l'article L.14571-1 du code du travail, "Le conseiller prud'homme peut être récusé : 1° Lorsqu'il a un intérêt personnel à la contestation, le seul fait d'être affilié à une

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

juillet 2019, le 3 octobre 2019, le 20 janvier 2020, le 17 février 2020, le 16 avril 2020 et le 6 juillet 2020, SAS MCR Télécommunication demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°

B D, représenté par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) de récuser préalablement les magistrats ayant un lien avec l'université de La Réunion ou y prodiguant un enseignement en master 2 " droit public

alors, selon le moyen : 1°/ que la récusation vise à prévenir la participation à la formation de jugement d'un juge sur l'impartialité objective ou subjective duquel des circonstances feraient peser

Considérant ce qui suit : Sur la demande de récusation : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de récusation : 1.

mais non fondée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ugitech fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de récusation de l'expert, alors selon le moyen : 1°/ que l'expert doit être

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

pendantes devant cette chambre, 1/ Alors que le premier président doit recueillir les observations du magistrat concerné par la récusation et en faire mention dans sa décision ; qu'il ne résulte d'aucune

Faits et procédure 1.

Vous êtes revenu l'après-midi et avez refusé de signer une fiche de demande de récupération. Lors de l'entretien préalable, vous avez confirmé votre refus.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 7 mai 2021) M.

Faits et procédure 1.