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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514715_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’université Gustave Eiffel de lui fournir, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220040_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607318_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Suire, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308889_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208216_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603719_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision attribuant la nuance « extrême gauche » à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603720_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Péru, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de suspendre la décision du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

droit de propriété des tiers, ne doit être mise en œ uvre que s'il n'a aucune possibilité d'aménager un passage sur son propre fonds ou si cet aménagement entrainerait des frais hors de proportion avec 1'

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508219_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400142_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208668_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514719_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de désigner le lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212367_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607391_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601493_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Guillier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607230_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

B..., représenté par Me Abdoulaye Younsa Issaka, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607369_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200055_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

à Z.4 relatives aux mentions spécifiques : ()1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607186_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

A..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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