PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

[N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-10.551 Demandeur : la société Belzica Foncier Défendeur : le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] et autres

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : Q 24-10.551 Demandeur : M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Faits et procédure 1.

Vu l'article 525-2 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

Vu l'article 12 du code de procédure civile, l'article 33, II, b) et IV, de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce et l'article 266, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction antérieure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En raison de leur connexité, les pourvois n° H 20-23.592 et R 21-10.057 sont joints. Faits et procédure 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt du 25 novembre 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a déclaré irrecevable le

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-10.551 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la société Dresco Requête n° : 938/22 Ordonnance n° : 90167 du 2 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-10.517 Demandeur : M. [C] Défendeur : M.

Faits et procédure 1.