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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d982
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02629 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d984
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02633 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d986
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ADDE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d988
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d98a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02638 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d98c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02639 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE Me Pascal
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f5747695
6 avril 2023
6 avril 2023
ADDE SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTERVENANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd4
13 février 2008
13 février 2008
BEZIERS No RG06/00371 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal
Source officielle4e chambre civile
635a21bac549ea05a7cd2cf0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle4e chambre civile
635a21bdc549ea05a7cd2cf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Av. de Montpelliéret - MAURIN [Localité 2] Représentée par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Pascal
Source officielle2e chambre sociale
5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf
24 juin 2020
24 juin 2020
Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F13/01792 APPELANTE : SAS SUD SERVICE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148b0
25 avril 2024
25 avril 2024
417, dont le siège social est [Adresse 6], [Localité 3], agissant par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège Av. de Montpelliéret - MAURIN [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83b
9 janvier 2008
9 janvier 2008
née le 15 Novembre 1953 à LA GRAND COMBE ... 30100 ALES comparante en personne et assistée de Maître Pascal ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielle1ère Chambre
68e88bad3ea43407b9fbcaaf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sous le n° 492 826 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES,avocat postulant et Maître Pascal
Source officielle4e chambre civile
635a21b8c549ea05a7cd2cec
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb3
26 avril 2023
26 avril 2023
N'ASSIST Venant aux droits de la SARL N'HOSPITALITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, substitué par Me Thelma PROVOST, avocats au barreau de
Source officielle4e chambre civile
64a7b0723bcaf505db696781
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Pascal
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148ba
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6584
5 avril 2024
5 avril 2024
Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F20/00506 APPELANTE : Madame [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant et postulant, INTIME : Monsieur [D] [K] né le [Date
Source officiellePage 3 sur 7