de la citation ; Que, dès lors, le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 737 du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de

132-29 du code pénal Le Président n'a pu donner au condamné l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal en raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt.

moyen, qui invoque des irrégularités de l'enquête et de l'instruction, est irrecevable en application des dispositions des articles 175 et 385 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de

;article 112-1 du code pénal : 6.

Réponse de la Cour Vu les articles 222-29-1 du code pénal et 8 du code de procédure pénale, alors applicable : 7.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-9, 222-10, 222-29 du Code pénal, 349, 365, 366, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée a été condamnée du chef de complicité

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2. 3°, du Code pénal, 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Dit que l'avertissement de l'article 132-29 du Code Pénal a été donné à Nicolas D... Dit que l'avertissement de l'article 132-29 du Code Pénal a été donné à Guy F...

222-29 du code pénal, 706-53-2, 706-53-10 du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 132-21 du code pénal et l'article 706-47 du code de procédure pénale ; Attendu que la juridiction

584 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 111-4, 132-19 du code pénal, 591, 593 du code de procédure

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-13, 222-22, 222-27, 222-28, 222-29 du Code pénal, des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et insuffisance

8 du code de procédure pénale, 112-2, 222-29, 222-29-1 et 222-30 du code pénal, 593 et 706-47 du code de procédure pénale ; 3°/ que pour les délits d'agressions sexuelles commis sur un mineur de plus

Il rappela que selon l’article 29-2 du code pénal, la peine d’emprisonnement exceptionnelle allant de quinze à vingt-cinq ans ne peut être infligée que si le degré de dangerosité de l’infraction est très

593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'interdiction de quitter le territoire national constitue une peine complémentaire prévue par l'article 227-29 du code pénal et non une mesure

112-1, alinéa 3, 222-27 et 222-29 du nouveau Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M.

132-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luis X... à deux ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs, notamment, que "c'est avec raison

Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné à Kamel X... prévenu sent lors du prononcé de l'arrêt.