Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

alinéa 3, du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 509 et 513, alinéa 3, du code de procédure pénale : 6.

314-1 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

222-22 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Le deuxième moyen est pris de la violation l'article 388 du code de procédure pénale. 13.

., du chef de non-représentation d'enfants, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

visées par la prévention, sur les qualités des biens et services, la cour d'appel a dépassé les termes de sa saisine, a violé l'article 388 du code de procédure pénale et a commis un excès de pouvoir"

222-33-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ enfin que le délit de harcèlement moral est un délit intentionnel qui suppose que soit établie à la charge de son auteur une intention

551, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 388 du code de procédure pénale ; Attendu que les juridictions pénales ne peuvent statuer que sur les faits dont elles ont été régulièrement

388 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article

388 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

388 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le moyen par lequel il soutenait la nullité de la citation au motif qu'elle visait des faits

388 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que les prévenus ont été renvoyés devant le tribunal pour soustraction d'enfant avec la circonstance aggravante que celui-ci

à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

381 et 388 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "attendu que, pour refuser de faire droit aux réquisitions du ministère public de requalifier le délit qualifié "atteinte" sexuelle

de l'article 388 du Code de procédure pénale, la formule de style " depuis temps non prescrit", parfaitement superfétatoire au regard des exigences des articles 6 à 8 du Code de procédure pénale, est

388 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour écarter l'exception de nullité de la citation, soulevée par le prévenu, au motif qu'à la date des faits visés dans l'exploit-février 1986 X... n'était

1741 du Code général des Impôts, L. 47 du Livre des procédures fiscales, 385, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception