2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 224 du Code pénal, L. 631-2 du Code du travail, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Me E... coupable d'outrage à fonctionnaire sur

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

63 et 63-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Pierre X..., qui s'était présenté sur convocation au commissariat de police

de 1 OOO francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 du Code pénal, des articles L. 221-5, L. 620-3, R. 262-1, R. 260-2, R. 623-1 et R.

formalités substantielles au sens des articles 171 et 802 du Code de procédure pénale.

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 216, 591, 593 du Code de procédure pénale

63-9 du code de procédure pénale, a par ailleurs reçu l'information prévue par la loi. 13.

593 du Code de procédure pénale, d de l'article 55-1 du Code pénal, de l'article L. 630-1 du Code de la santé publique, et de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugié et

63 à 63-4 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 63, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Attendu que la personne qui, pour les nécessités de l'enquête, est, sous la contrainte, tenue à

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L.611-10 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de

63-1 à 63-4 du Code de procédure pénale étaient notifiés à 9 heures 30 à Ahmed X..., et à 9 heures 35 à Mostapha X... ; que, si compte tenu de la nécessité de procéder immédiatement à perquisition, dans

, ensemble les articles L. 631-1, L. 611-1, L. 611-6, L. 611-8 et L. 611-9 du même code, 111-4, 121-3, 122-3 et 441-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

donc avoir de conséquences sur la régularité de la procédure subséquente (...) ; " alors que les dispositions de l'article 84 du Code de procédure pénale susvisé prévoient que le dessaisissement du

de flagrance au sens de l'article 53 et qu'elle était, en conséquence, régulière ; "alors que, d'autre part, selon l'article 63-1 du Code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire ou, sous

L. 611-9 et L. 631-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir volontairement mis obstacle à l'accomplissement

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L 630-1 du Code de la santé publique, 112-1 et 131-30 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres

, 63-3, 63-4, 591 et 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi, contradiction, défaut de motifs ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 88 du Code des débits