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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500475_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la Chambre de commerce et d’industrie du Var, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0af
3 mai 1994
3 mai 1994
X..., envers la société Patisserie Ayache "Dolcina", aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président
Source officielleChambre 1-9
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
JT PUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE Me Françoise BOULAN Me Pierre BRUNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85424
23 avril 2001
23 avril 2001
T.L.M.C., AYACHE, SARL LIMOURS MATERIAUX Jugement du T.G.I. LE MANS du 09 Juin 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleService des référés
669022fa766d1156dbbed352
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BDR GROUP [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS - #D1706 DÉBATS A l’audience du 10 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522132_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société ISOTOP, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision datée du 06 février
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412281_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Ecostation, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : - d'annuler les titres exécutoires référencés T-1204
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505655_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La magistrate désignée,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, l’association Centre de santé de Sainte-Geneviève-des-Bois, représentée par Me Ayache, demande au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04715_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain représentée par Me Ayache pour le cabinet McDermott Will et Emery, a demandé à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501300_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Poma, représentée par Me Sinelnikoff et la société par actions simplifiée Altiservice, représentée par Me Ayache
Source officielleciv2
6137225ccd580146773fc4f2
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Ayache X..., demeurant ...
Source officielle3e Chambre A
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19 septembre 2013
19 septembre 2013
naissance 1] 1946 à [Localité 1] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Guy KAROUBY de la SCP KAROUBY G - AYACHE
Source officielleCour d'Appel
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27 février 2002
27 février 2002
siège 19 rue Vivienne - 75002 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Eric DEUBEL - SCP VEIL ARMFELT-JOURDE LA GARANDERIE - T. 06 INTERVENANTS VOLONTAIRES : Maître Gérard AYACHE
Source officiellechambre 1-7
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
2024005030 ENTRE : Société par actions simplifiée - [H] [W] [A], dont le siège social est 2-4 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS B 811668003 Partie demanderesse : assistée Me Alvyn Gobardhan & Gabriel Ayache
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54a2acdc6046d47d59c22
8 avril 2026
8 avril 2026
AYACH Benyamine, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV
Source officielleCour d'Appel
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6 avril 2011
6 avril 2011
Me Perrine Y..., avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** Société LINPAC DISTRIBUTION Parc d'activités de Kerguilloten 56920 NOYAL PONTIVY non comparante représenté e ar Me AYACHE
Source officielleChambre 1-1
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8 avril 2026
8 avril 2026
ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A.R.L. [2] représentée par Me Serge AYACHE
Source officielleChambre 1-1
69d74942cdc6046d479cecdc
8 avril 2026
8 avril 2026
ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A.S. [2] représentée par Me Serge AYACHE
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400296_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 15 mars 2024 et 28 octobre 2025, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande
Source officielleChambre 4-6
678b47118cafc520068c164f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Serge AYACHE
Source officiellePage 3 sur 21