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3 565 résultats pour « Abdallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

S, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Vincent Y

613725e3cd580146774214b9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215a

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Abdammah X...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a jugé qu'il existaitc/Alain X

6137257dcd5801467741e2ee

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

assistance dans la préparation ou la consommation des crimes de vol avec arme et tentative de vol avec arme ci-avant spécifiés est établie par les déclarations circonstanciées et recoupées de Taoufik, Abdellah

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff01

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

vendeur ajoutait qu'il cédait le véhicule pour les pièces ; que le prévenu, en sa qualité de mécanicien automobile, admet avoir effectué des réparations sur la voiture avant de la vendre lui-même à Ben-Abdela

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110362

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

The doctor, who observed various injuries on Abdullah’s neck, arms and chest caused by a razor blade, specified in his report that Abdullah should be observed closely and that no objects, including his

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d72

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

présentes qui ont relevé son état d'ivresse ; que les policiers ont dû le maintenir avec fermeté car il se débattait et gesticulait ; que, dans ces conditions, le délit est caractérisé, la déposition d'Abdallah

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b880

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Abdelah ou Abdalah, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1989 qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction définitive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeaa

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Abdalha X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf78

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

C / Abedellah X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e83

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

ABDALLAH , agissant en son nom et en celui de ses 2 enfants mineurs Madame Amina ABDULLAH , agissant en son nom et en celui de son enfant mineur Madame Fatma T... , agissant en son nom et en celui de ses

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de88

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Abdullah Othmane, - LA SOCIETE HALAL, - LA SOCIETE INVESTHALAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mai 1994, qui a condamné le prévenu à 30 000 francs

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145d

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

permis aux enquêteurs de trouver de la documentation du PKK, des affiches de l'ERNK aven un homme portant une arme de type A K 47, un calendrier du PKK avec des clichés d'homme armé, et un portrait d'Abdullah

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Habibi Y

6137263ecd580146774240c6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

. : " si tu veux, on peut régler ça tout de suite " et qu'à l'extérieur il avait incité celui-ci à le frapper puis lui avait porté des coups au visage ; qu'Abdellah B... déclarait qu'alors qu'il surveillait

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

permettant à la fois à chaque sous-traitants de recourir à une main d'oeuvre moins rémunérée et à l'entreprise utilisatrice de sous-traiter à moindre prix ; que selon le procès-verbal des gendarmes Abdullah

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007997309

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Abdellha X... demeurant rue 1 N° 153,Village Toba Extérieur à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c59d

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Saïd et Abdallah B..., témoins à charge qui n'ont jamais été confrontés au prévenu qui a toujours nié les faits que ceux-ci ont prétendument constatés ; "alors qu'aux termes de l'article 6-1 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC004074102

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

  The same applies to what Mr Constantinou may have said to Pereira about Mr   Abdullah in Mr Abdullah’s absence, or what Mr Abdullah may have said about Mr   Pereira or Mr Constantinou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85423

Appel

11 avril 2001

11 avril 2001

août 1996 à AZROU au Maroc entre Monsieur Abdallah EL Y..., de nationalité française et Mademoiselle A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85566

Appel

11 avril 2001

11 avril 2001

août 1996 à AZROU au Maroc entre Monsieur Abdallah EL Y..., de nationalité française et Mademoiselle A...

Source officielle

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