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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506276_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329793_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
8e Section - MESD
DTA_2535380_20251211
11 décembre 2025
B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le ministre
10ème Chambre
DTA_2304636_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme E C épouse B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023, par
6ème Chambre
DTA_2301638_20231006
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Reconduite à la frontière
DTA_2305568_20230516
16 mai 2023
A C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités allemandes ;
1ère chambre
DCA_24PA00229_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police
DCA_24PA03329_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410276 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
1ère Chambre
DCA_24VE02281_20250429
29 avril 2025
B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 13 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au
6ème chambre
DTA_2207076_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par
12ème chambre
DTA_2313843_20251204
4 décembre 2025
A... représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre
DTA_2500006_20250121
21 janvier 2025
C A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates comme étant
cr
6137263acd58014677423ee3
28 novembre 2001
Abdelali, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire
613725facd5801467742202d
20 septembre 2000
Abdellah, - Y... Ali, - Z... C...
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
clairement que celle-ci fait les comptes avec lui et vérifie personnellement les répartitions entre Abdallah Y... et Gilles G...; que la conversation du même jour entre Françoise X... et son neveu
DTA_2305629_20230724
24 juillet 2023
C B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le
ORTA_2213021_20220922
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités autrichiennes
DTA_2328168_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Abdollahi- Mandolkani, demande
DTA_2404819_20250109
9 janvier 2025
A F, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités croates ; 2°)
DTA_2537119_20260102
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
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