CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

348 925 résultats pour « Abdou-Salaye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137247fcd58014677416011

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 février 2004) rectifié par arrêt du 4 mai 2004, Mme X... a mis au monde, le 10 juin 1997, un garçon prénommé Abdoul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502642_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à Me Abdou-Saleye de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401226_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'Etat le versement à Me Abdou-Saleye de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb60c7dd80c1cf3c502

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Abdou A..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb20

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

. ; qu'il n'est pas exclu qu'il ait serré de trop près la caravane pour permettre à la Mercédès de D... de reprendre la file la plus à droite après dépassement de la BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402740_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Abdou-Saleye, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600364_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102868_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée par Me Abdou-Saleye a été enregistrée le 5 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

article 130, avait dorénavant autorisé lesdits techniciens de laboratoires à procéder, en dehors du laboratoire à des prélèvements sanguins ; que cependant le prévenu ne salirait se prévaloir pour être "absous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100797

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Abdoul, Younousse, Youssouf, Ismaël, Adam et Bachir Y..., l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502608_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de statuer sur sa demande de titre de séjour et ce, dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403402_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. D.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd58014677405806

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Abdool Hamid E..., demeurant ..., 3 / M. Dawood Mohamed E..., demeurant Gaëtan Raynal D..., Beau-Bassin (Ile-Maurice), 4 / M. Abdool Rashid E..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401154_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

D A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a819a7f19a78305a51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00551 N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] Me Valéry ABDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302581_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C D A, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302603_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Abdou-Saleye relatives aux frais de l'instance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502641_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Article 4 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Abdou-Saleye sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Abdou-Saleye

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102863_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme B, Le préfet n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600366_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Page 3 sur 17447

← PrécédentSuivant →