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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137247fcd58014677416011
14 février 2006
et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 février 2004) rectifié par arrêt du 4 mai 2004, Mme X... a mis au monde, le 10 juin 1997, un garçon prénommé Abdoul
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502642_20250904
4 septembre 2025
à Me Abdou-Saleye de la somme de 600 euros.
2ème chambre
DTA_2401226_20240712
12 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Abdou-Saleye de la somme de 1 200 euros.
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2fb60c7dd80c1cf3c502
4 juillet 2018
Abdou A..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité
cr
6137258ccd5801467741eb20
20 janvier 1993
. ; qu'il n'est pas exclu qu'il ait serré de trop près la caravane pour permettre à la Mercédès de D... de reprendre la file la plus à droite après dépassement de la BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa
DTA_2402740_20250409
9 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Abdou-Saleye, avocat de M.
ORTA_2600364_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
1ère chambre
DTA_2102868_20230120
20 janvier 2023
C, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée par Me Abdou-Saleye a été enregistrée le 5 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
6079a8779ba5988459c4d5f5
7 février 2006
article 130, avait dorénavant autorisé lesdits techniciens de laboratoires à procéder, en dehors du laboratoire à des prélèvements sanguins ; que cependant le prévenu ne salirait se prévaloir pour être "absous
ECLI:FR:CCASS:2017:C100797
22 juin 2017
Abdoul, Younousse, Youssouf, Ismaël, Adam et Bachir Y..., l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ORTA_2502608_20260102
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de statuer sur sa demande de titre de séjour et ce, dans un délai de quinze jours à compter
3ème Chambre
DTA_2403402_20250414
14 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. D.
civ3
6137231bcd58014677405806
7 octobre 1998
Abdool Hamid E..., demeurant ..., 3 / M. Dawood Mohamed E..., demeurant Gaëtan Raynal D..., Beau-Bassin (Ile-Maurice), 4 / M. Abdool Rashid E..., demeurant ..., 5 / M.
ORTA_2401154_20240503
3 mai 2024
D A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978a819a7f19a78305a51
17 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00551 N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] Me Valéry ABDOU
ORTA_2302581_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C D A, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement
DTA_2302603_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Abdou-Saleye relatives aux frais de l'instance.
DTA_2502641_20260130
30 janvier 2026
Article 4 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Abdou-Saleye sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Abdou-Saleye
DTA_2102863_20240202
2 février 2024
A, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme B, Le préfet n'était ni présent ni représenté.
DTA_2600366_20260216
16 février 2026
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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