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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:20-DCC-44

droit de la concurrence

13 mars 2020

13 mars 2020

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cruiseline par les fonds Abénex V et Abénex V France

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69ca75a0cdc6046d47829a4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1102 * la société BE, [Z] , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Guy ABENA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203114_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211014_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme B C M A, représentée par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300543_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205371_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme D G, représentée par Me Abena Owono Guy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308697_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 13 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Abena Owono, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202250_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C A, représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'enjoindre au préfet de la Nièvre de délivrer à sa fille, B A, le passeport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510854_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, Mme B A, représentée par Me Abena Owono, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

11e chambre

5fdca1572e372c05741af071

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

rendu le 13 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guy ABENA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01051

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Abega sera déboutée de la totalité de ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408261_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109029_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par une requête, enregistrée sous le n°2109029, le 18 août 2021, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 2 août 2021 par

Source officielle
CC

comm

61372658cd58014677424d5e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

X... avait acquise de la clientèle de la société Sovian, qu'elle a d'ailleurs présumée, était, même en l'abence de toute manoeuvre, constitutive d'un acte de concurrence déloyale, la cour d'appel a violé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502933_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2008167_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Abena Owono, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104439_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300235_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C D, agissant pour le compte de la jeune B D, représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204630_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 22 juillet 2022, Mme B E, représentée par Me Abena Owono Guy, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410396_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Abena Owono, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle

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