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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c5a
20 octobre 2023
[J] [W], responsable relations sociales Assisté par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Thomas SALOME susbstitué à l'audience par Me LOUSTE de la SCP
626cd2a6bd20aa057d9f372e
29 avril 2022
APERAM ALLOYS IMPHY, venant aux droits de la société ARCELORS MITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS Avenue Jean Jaurès - 58160 IMPHY Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant
1ère Chambre
680c6bd78eda960fba78b2b1
25 avril 2025
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS
680c6bd78eda960fba78b2af
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES
627df77f0d41e0057d43e248
12 mai 2022
/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Dominique LACROIX - Me Adrien
635cc3430d69e87f74e6bff1
28 octobre 2022
[W] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me William HILLAIRAUD de la SCP D'AVOCATS W.
64b0e7e1c42a2105dbc59bcd
13 juillet 2023
COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 325 307 106 Représentée par Me Adrien-charles
653b58dc502b828318c4e31c
26 octobre 2023
du GFA [O] née le 11 Août 1957 à [Localité 17] (76) [Adresse 1] - M.
627f48cc551627057d32df16
13 mai 2022
[I] [R], chargé des relations sociales, muni d'un pouvoir et par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Margaux LOUSTE, substituant Me Thomas SALOME de
65336ae0bb40ec8318f31c58
. - Grosse Me LE ROY DES 20.10.23 BARRES Me RACOT 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 115 - 9 Pages APPELANTE : S.A.S
626cd2a6bd20aa057d9f372c
APERAM ALLOYS IMPHY Avenue Jean Jaurès - 58160 IMPHY Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Thomas GODEY de la SELAFA B.R.L.
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET : 722 057 460 Représentée par Me Adrien-charles
6974a50dcdc6046d4789c329
23 janvier 2026
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP [Adresse 4] EXPÉDITION TC
642fb5f5cece1704f57474b4
6 avril 2023
[I] [K] né le 19 Mars 2007 à BOURGES (18000) [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Plaidants par la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat
6692188ef3a19d0db6b711d7
12 juillet 2024
la SELARL RENAUD & ASSOCIES, avocat plaidant, du barreau de l'ESSONNE INTIMÉES : 1°) SAS ALCURA FRANCE [Adresse 3] 2°) SAS ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE [Adresse 1] Représentée
6974a63ccdc6046d4789d98a
1] Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Lise CORNILLIE, substituée par Me Camille CHAROUSSET, de la SELAS CORNILLIER AVOCATS, avocat
635387e5513cb5adff943652
20 octobre 2022
[P] [V] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] - S.E.L.A.R.L.
6a113a55cdc6046d47a69725
22 mai 2026
CASSATION, INTIMÉE : E.U.R.L. [1] [Adresse 2] Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES Représentée par Me Kim CAMPION, avocat plaidant, du barreau
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17 janvier 2025
ÉTABLISSEMENTS BODIN JOYEUX [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, du barreau de BOURGES Représentée par Me David BLANC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant
626cd2a7bd20aa057d9f3730
[Z] [R] La Marquise - 58340 SAINT GRATIEN SAVIGNY Représenté par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES Représenté par Me Valérie BARDIN de la SCPA BARTHELEMY
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