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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
67f811efcf40727a0043d680
10 avril 2025
________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès
67f811f7cf40727a0043d711
greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès
67f811fbcf40727a0043d780
Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès
67f811fbcf40727a0043d784
Pôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684d5
16 octobre 2023
N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2023 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/08626 COMPOSITION Agnès
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417564_20250204
4 février 2025
code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel du canal, de l'écluse n°4, des bajoyers, des perrés et des logements éclusiers situés 21-27-29 quai Adrien Agnès
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a04
10 novembre 2015
.-50300 AVRANCHES actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Estran-7 Chaussée Ville Chérel 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN
6253cd61bd3db21cbdd9327f
19 mai 2016
le Directeur du centre hospitalier de l'Estran,- Pontorson LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès
Chambre 3-4
66878c7f05d6f7f678d48d24
4 juillet 2024
JULIA C/ Société HÔTEL MAJESTIC SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET D'EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision
6253cd2dbd3db21cbdd92802
8 octobre 2015
QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211-1 et suivants, R. 3211-1 et
6253cd36bd3db21cbdd92a13
.-50800 VILLEDIEU LES POELES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran, 7 Chaussée Ville Chéral 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN
Chambre 1-7
680b1f944d571f883366921c
24 avril 2025
Rôle N° RG 21/08895 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHULU Syndicat des copropriétaires LES LOGGIAS C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
6438f1b9a942a604f5e93161
13 avril 2023
DBVB-V-B7C-BB7VH Ordonnance n° 2023/M95 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
67f811eecf40727a0043d674
67f811f9cf40727a0043d754
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
L'OPAC de la Ville de Toulouse est intervenue volontairement à cette instance.
other
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
En fin d'audition, il présentait ses excuses aux proches de Marie-Agnès A....
1ère Chambre
DTA_2502302_20250708
8 juillet 2025
2025, le préfet de la Haute-Garonne doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération n° 2024/NOV/124 du 28 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Ramonville-Saint-Agne
6438f1b8a942a604f5e9315f
DBVB-V-B7C-BB5J7 Ordonnance n° 2023/M94 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604458
11 février 2011
Article 2 : La VILLE DE PARIS est condamnée à verser à Mme A une somme de 5 620,46 euros.
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