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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221364_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221409_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son séjour, l'a obligé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Aïley Alagapin-Graillot, fait appel devant la cour de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02079_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 8
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518501_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520412_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503833_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a constaté
Source officielle5ème chambre
DTA_2306319_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0197
3 avril 2023
3 avril 2023
[H] [K] [R] né le 30 Novembre 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne RETENU au centre de [Localité 2] / [Localité 3] ayant pour conseil en première instance Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd929329
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[T] [X] né le 18 Mars 1978 à [Localité 1] de nationalité marocaine Anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Non comparant assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502322_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405672_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre à l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220203_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302172_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré, pour une durée de 24 mois ferme, sa carte professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220109_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré définitivement sa carte professionnelle de conducteur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311803_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 6 et 7 septembre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323053_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329610_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de police a procédé au retrait définitif de sa carte professionnelle de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516078_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411701_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, d'une part, a rejeté sa demande préalable adressée le 18 mars
Source officiellePage 3 sur 18