le 06 Novembre 2023 par le TJ de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 22/05340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Laurent X..., demeurant 3, rue du Jardin Foulon, 02000 Laon, 7 / de M. Marc A..., demeurant ..., 8 / de M. Laurent H..., demeurant ..., 9 / de M. Jean-Luc Z..., demeurant ..., 10 / de M.

Alain BIAU Concept et celui passé par la S.A.R.L. Alain BIAU Concept à la S.A.

Alain Parfus, demeurant Le Fouillon, 38850 Bilieu, 20 / de M. Patrick Martin, demeurant 23, lotissement les Cordées, 38113 Veurey Voroize, 21 / de M.

dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Baudouin FOHLEN

DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Alain

APPELANT Monsieur [F] [Z] [S] né le 11 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Vianney FOULON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Alain X..., domicilié ...

Alain C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

barreau de PARIS, toque : K 0168 CAISSE DES RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP ALAIN

FOULQUIE, président, assisté de X... CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : V. VERGNE C.

d'abus de confiance au préjudice de la société Europe Services et l'a condamné à verser à celle-ci des dommages et intérêts ; "aux motifs propres qu'il résulte des déclarations des époux Y..., qu'Alain

mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre février deux mille vingt cinq, assisté de Mme FOULON

PARIS, toque : P0099, avocat postulant et plaidant INTIMEES SOCIETE SINGAPORE AIRLINES LTD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain

avocat au barreau de PARIS, toque : G0479, avocat postulant et plaidant INTIMEE DU CHEF DE LA COMPETENCE SAS ERIDANIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 804 775 120 représentée par Me Alain

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Alain F..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur légal de l'indivision successorale de M. Paul G..., décédé, 3 / de M.