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800 résultats pour « Alain GUIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6805

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

DBVB-V-B7D-BFHYZ [P] [B] C/ [V] [I] liquidateur judiciaire de la SARL ASSURDEM Association AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Alain

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc1e

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Michel Guizard de la Selarl Guizard et Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 assistés de Me Alain

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73210d42fcd969e7ce2d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

LASTRADA Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdafce7bee7eb90fd8862fd

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

N° 2019/ Rôle N° RG 17/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZHK [W] [U] [V] [D] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me GUIDI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d7469acdc6046d479cb076

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cbff92a57405de33158e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BED3A SASU CORSICA LINEA C/ [B] [L] SCP LOUIS & LAGEAT Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :27/01/2023 à : Me Alain

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce35

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73210d42fcd969e7ce2b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

APPELANT Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c3

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représenté par Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Association CENTRE DE RECHERCHE VITICOLE DE CORSE DE CORSE (CRVI) prise

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4f3cdc6046d47bd6906

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] (France) représenté par Me Jennifer BRESSOL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alain

Source officielle
CA

2e Chambre

6032190202947550971c3562

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

ATELIERS LOUIS GALLI Société TURTLE MARINE LTD Société KOHLER POWER SYSTEMS KOHLER & CO SARL SAIM FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me ERMENEUX CHAMPLY Me DE ANGELIS Me GUIDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65d

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

.- Payé 30000 €) Comparant, assisté de Maître GUIDI Alain, avocat au barreau de MARSEILLE appelant Y... André Emile Né le 21 février 1942 à MARSEILLE Fils de Y... Auguste et de B...

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59de6

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Alain X..., chef cuisinier d'un restaurant auquel un guide gastronomique avait accordé un an auparavant "trois étoiles", a constitué avec deux autres associés la société Alain X... diffusion (société ADD

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CC

cr

61372617cd58014677422e47

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

des dommages et intérêts au profit de la partie civile ; "aux motifs que les constatations opérées sur le véhicule par les gendarmes et confirmées par les photographies non contestées produites par Alain

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268ee

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est reproché à Philippe X... d'avoir commis, entre le 1er mars 1998 et le 31 octobre 2001, des atteintes sexuelles sur Guida

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd7

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONCANY DE SAINT AIGNAN Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 25 février 1997, qui, dans les poursuites exercées

Source officielle
CC

civ1

6137247ecd58014677415f16

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

enseveli sous une coulée de neige alors qu'il progressait dans un massif des Alpes, avec un groupe de 10 autres stagiaires de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UNCPA), encadré par deux guides

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1bd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

15 et non entre 12 et 14 heures comme prétendu malignement par le prévenu - pour faire suite aux divers accidents du travail survenus dans cette entreprise, notamment du plus grave d'entre eux dont Alain

Source officielle
CC

cr

à la plainte déposéec/André Y

6137263fcd58014677424145

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423680

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

. ; "qu'il résulte encore des déclarations concordantes des parties qu'après une première tentative de rapport, Y... se masturbait et a éjaculé sur le ventre d'X..., laquelle allait à la salle de bains

Source officielle