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190 résultats pour « Alban PROGRI »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300198_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Saône-et-Loire a méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'aucun traitement approprié à sa pathologie n'existe en Albanie

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400870_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C A, représenté par Me Fabienne Aubry, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202459_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Toutefois, le recours pour excès de pouvoir a pour objet, non de sommer le défendeur de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée, mais de soumettre au débat des moyens sur lesquels le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204742_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

M. et Mme B, ressortissants albanais, nés le 1er juillet 1977 et le 25 novembre 1979 à Vlore (Albanie), sont entrés sur le territoire français le 17 septembre 2018 et ont sollicité le bénéfice de l'asile

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207258_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

En premier lieu, il appartient non à l'autorité administrative de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée, mais au requérant de soulever des moyens assortis de précisions suffisantes

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301779_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

les autres médecins du collège, la preuve que le collège a apprécié s'il pourrait bénéficier des structures, équipements, médicaments, et personnels compétents ainsi que d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202460_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Toutefois, le recours pour excès de pouvoir a pour objet, non de sommer le défendeur de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée, mais de soumettre au débat des moyens sur lesquels le

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203737_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

et une décision du défendeur des droits du 9 février 2021 retranscrivant des correspondances avec l'avocat du peuple de la République d'Albanie, lequel fait valoir que les enfants handicapés n'ont toujours

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203738_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

et une décision du défendeur des droits du 9 février 2021 retranscrivant des correspondances avec l'avocat du peuple de la République d'Albanie, lequel fait valoir que les enfants handicapés n'ont toujours

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103411_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

et une décision du défendeur des droits du 9 février 2021 retranscrivant des correspondances avec l'avocat du peuple de la République d'Albanie, lequel fait valoir que les enfants handicapés n'ont toujours

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103412_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

et une décision du défendeur des droits du 9 février 2021 retranscrivant des correspondances avec l'avocat du peuple de la République d'Albanie, lequel fait valoir que les enfants handicapés n'ont toujours

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d55cdc6046d47055eed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Q] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401849_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

En outre si la requérante mentionne le fait que sa petite sœur, Klarisa, est présente avec elle sur le territoire français, cette dernière n'a a priori pas vocation à s'y maintenir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00737

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

1 et suivants de ce code, ce en l'absence de Convention internationale en stipulant autrement ; qu'en l'espèce les relations extraditionnelles entre la France et la République d'Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01400_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

union et ont débuté une vie commune, que sa compagne a donné naissance à leur premier enfant le 25 juin 2023, sa mère et sa sœur vivent également sur le territoire français et seul son père réside en Albanie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-79639

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

n o 1, arrêt du 11/10/2005, définitif le 11/01/2006 58386/00   La Rosa et Alba n o 3, arrêt du 15/11/2005, définitif le 15/02/2006 63238/00   La Rosa et Alba n o 4, arrêt du 13/10/2005, définitif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202948_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

En premier lieu, le recours pour excès de pouvoir a pour objet, non de sommer le défendeur de justifier a priori de la légalité de la décision en litige, mais de soumettre au débat des moyens sur lesquels

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202684_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Toutefois, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que l'autorité préfectorale a relevé que, dans la mesure où l'Albanie est considérée comme un pays d'origine sûr, la demande d'asile de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304936_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration, par un avis du 20 octobre 2020, dont se prévaut le préfet, a estimé que l'enfant peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202617_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par ailleurs, Mme B, en se bornant à citer un rapport pointant la corruption dans la police en 2015 et faisant état de progrès dans la lutte contre cette corruption en 2019, n'apporte aucun élément probant

Source officielle

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