N° 8 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Huguet, le 11.01.2024.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de Mme A..., Albine Y..., née Gardes, demeurant à Norgeat, Miglos (Ardennes),

de Mme Marie-Louise Chambert, épouse Monin, demeurant 7, chemin du Goulot, 54220 Malzeville, 25 / de Mme Marie-Noëlle Charligny, épouse Bihaki, demeurant 31 bis, rue du Colonel Thiebaut, 54110 Rosières

B, représenté par la SELARL Alban Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées, portant obligation de quitter

Si Mme B soutient qu'elle doit bénéficier d'un traitement antidépresseur dont la molécule psychoactive est la " mianserine ", qui n'est pas commercialisé en Albanie, elle n'apporte aucun élément de nature

(Aisne), 6°/ Mme M..., Alibane, Rose, Marie N..., divorcée en premières noces non remariée de M.

ABS, SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 384 915 153 00017 [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Alban BIZIEUX,

D E, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint à la cheffe de bureau de l'éloignement, qui disposait d'une délégation en vertu d'un arrêté de la préfète du Rhône du 20

, le bénéfice de la protection subsidiaire en raison des menaces graves auxquelles les démarches engagées à l'encontre de son époux l'exposeraient de la part de sa belle-famille en cas de retour en Albanie

N° 14/03851 AFFAIRE : SAS RIO TINTO FRANCE venant aux droits de la société ALCAN FRANCE C/ SELARL C.

Alan Derek F..., demeurant ... (Loiret), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 12 Juin 2001, La cour étant composée de : Monsieur Alban

Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle ROUVIERE

Georges, demandeur au pourvoi incident dans les deux pourvois, invoque dans chacun le même moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; L'Entreprise Grosfilex SARL Alban, demanderesse au pourvoi

Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Albanie, où résident son épouse, ses enfants, ses parents et le reste de sa famille.

Villota, Cala, Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

[J] et la société Extrême Sécurité ont signé une convention d'accompagnement dans le cadre de la cession du fonds de commerce 'Alba Conseil et Formation' de M. [J].