Louis Ledée, Mlle Julienne Ledée, Mme Raymonde Ledée, Mlle Loraine Ledée, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Monsieur ALEXER ZW... AS... Madame B...

Jean Y..., Alexis A..., Raymond D..., Jean Z..., Pierre C..., à Mmes Simone E..., Marie X..., à M. Jean C..., à Mme B...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monette X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Alexia

(Var), 5°/ de Monsieur M..., Léon, Alexis VERGES, demeurant ... à Saint-Raphael (Var), 6°/ de Monsieur Alexandre B..., demeurant ...

(Indre-et-Loire), 156°) Monsieur RAYMOND F..., demeurant ...

Application no. 79696/13 Giacomo PANSITTA and Others against Italy (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8 April 2021 as a Committee composed of:   Alena

(RAYMOND) ; 3° Z... (HENRI) ; 4° A... (ROBERT) ; 5° B... (JEAN-PIERRE) ; 6° C... (CLAUDE) ; 7° D... (CHRISTIAN) ; 8° E... (JACKY) ; 9° F... (JEAN PAUL) ; 10° G... (SERGE) ; 11° H...

de leurs demandes ; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QU'en ce qui concerne la prescription trentenaire, il sera rappelé que les défendeurs ont acheté leur bien immobilier par acte passé devant Maître Raymond

Raymond Paugam, 90 / de M. Philippe Bataille, 91 / de M. Marc Batista, 92 / de M. Laurent Grenier, 93 / de M. Roland Desroches, 94 / de M. Jacques Brohand, 95 / de M.

Bernard, Raymond, Marie ZD..., 11°/ de Mme V..., épouse ZD..., demeurant tous deux, 2 Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), 12°/ de M.

Salvatore ACANFORA and Others against Italy and 10 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of:   Alena

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une

AGOPIAN, 4°/ Monsieur Raymond Y..., 5°/ Monsieur Sarkis C..., 6°/ Monsieur Alphonse K..., 7°/ Monsieur Louis B..., 8°/ Monsieur Robert F..., 9°/ Monsieur Georges E..., 10°/ Monsieur

MAAF ASSURANCES, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au

24/00994 et RG 24/00997 sous RG 24/997 APPELANT dans RG 24/00994 et RG 24/00997: Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Raymond

représenté par Maître Raymond BLET, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R. G.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 389 N° RG 21/06231 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVX Jonction avec le RG 21/6403 du 27/01/2022 Me Raymond DUPONT Société CLEOVAL SAS OPJ GROUP C/

SVITOUXHKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Richard D..., demeurant Clos des Fyols, route de Toulon, 13400 Aubagne, 9°/ Mme Raymonde E..., demeurant ..., 10°/ M.