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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6274ba812799a9057d5dcde1
5 mai 2022
APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra
6274ba842799a9057d5dcde3
APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000411304
31 mars 2009
Robert Alexandru Marcov et Alexander Demostene Calamara, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1939, 1926, 1939, 1969, 1975, 1970 et 1958 et résidant respectivement à Bucarest et Haar
Rétention_recoursJLD
6a1e66b9cdc6046d47cac4c2
1 juin 2026
Ordonnance N°505 N° RG 26/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6M6 Recours c/ déci TJ Nîmes 29 mai 2026 [C] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461442.20220617
17 juin 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.
6274ba7d2799a9057d5dcddf
cr
6137264fcd580146774248e3
29 juin 2004
5 000 francs sur la base de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est fait grief à Alain A... de même qu'à Patrick Y... d'avoir escroqué tout ou partie de la fortune d'Alexandre
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036496224
15 janvier 2018
30 mars 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 18 septembre 2014 accordant la nationalité française à Mme A...uemane pour y porter le nom de leur fils Enzo AlexandreB
6a1e66abcdc6046d47cac39e
Ordonnance N°509 N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [K] C/ [E] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES
6a1e66b6cdc6046d47cac49b
Ordonnance N°506 N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208b
24 février 2015
C/ Mme Alexandra Y... divorcée X...
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
donne peu d'explications au regard des charges qui pèsent sur lui, il convient d'empêcher, jusqu'au jugement sur le fond, toute concertation frauduleuse permettant de "construire", notamment avec Alexandre
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d990dacdc6046d47d37b06
10 avril 2026
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026, Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Théophile ALEXANDRE
Chambre 2-4
6a17d788cdc6046d47317eb2
26 mai 2026
[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02402
11 octobre 2017
Alexandre X..., contre l'arrêt n° 194 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association
613725b4cd5801467741fe6a
10 juin 1997
explications évolutives du prévenu, de l'établissement de documents de régularisation pour donner crédit à ces allégations, et des conditions d'exécution du travail par les salariés de l'entreprise Alexandrie
6a1e66a7cdc6046d47cac37c
Ordonnance N°510 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [Y] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet
Pôle 5 - Chambre 9
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28 mai 2026
ATHENA prise en la personne de Me [H] [B], mandataire judiciaire de la société ACHETER-LOUER.FR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra
6a1e66b2cdc6046d47cac44e
Sa déclaration d'appel reçue à 15h56 relève le défaut de diligences de la préfecture.
Pôle 1 - Chambre 11
69e9a918cdc6046d473777f0
22 avril 2026
[O] se disant [D] [T] enregistrée sous le N° RG 26/02096, déclarant le recours de M. [O] se disant [D] [T] recevable, rejetant le recours de M. [O] se disant [D] [T], constatant le désistement de M.
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