NIMES 10 juillet 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra

des congrès est inclus dans l’orientation 2.1.4 du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes, laquelle ne concerne que les infrastructures routières

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Alexandre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Petitjean, société anonyme dont le siège est ..

Pierre C..., 9 / de Mme Louise I..., épouse C..., demeurant ensemble HLM Val des Rougières n° 9, 83400 Hyères, 10 / de M.

Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKX Ordonnance n° 2026/M31 APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabien ROUMEAS

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE MAISON ROMIEU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Joseph X...

C B, représenté par Me Alexandre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pechiney-Rhenalu, les conclusions de M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a supprimé l'accès aménagé sur la route départementale n° 743 pour desservir le château-hôtel Alexandra

Versailles a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 7 septembre 2006 par lequel le maire de Bois-d'Arcy a interdit la création de nouveaux accès sur la rue Alexandre

La société routière de Haute-Corse a alors saisi le tribunal administratif de Bastia d'une action en contestation de validité des contrats conclus avec la société Terraco.

Marius Alexandru Ștefan et M me   Marinela   Ștefan, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1983 et en 1985 et résidant à Bucarest.

Savatier, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération des transports et de la logistique FO-UNCP

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

En droit – Article 2 a)   Volet procédural – Une enquête pénale a été ouverte le jour de l’accident par la police routière mais elle a de suite été entachée d’irrégularités.

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alexandrine X..., demeurant la Croix Saint-Georges à Issoire (63500) ; Mme X... demande au