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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
67c0c1ff6942c6b53b69999f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOUQUET, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Christine DUMET-BOISSIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre DUVAL STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielleETRANGERS
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18 avril 2023
18 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleETRANGERS
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12 juillet 2023
12 juillet 2023
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleETRANGERS
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
63119d896f0d304f138e5e34
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5eeb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665ad
3 mai 2023
3 mai 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300870_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Duez-Gündel, magistrat désigné ; - les observations de Me Bloch, avocate de M. C, alias E, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En quatrième lieu, la circonstance que Mme soit restée alitée ne caractérise pas un manquement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les cascades " à l'égard de l'intéressée
Source officielleJEX
6706e0f2f1d01e3c86f5b1f1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
25 Février 1957 à CURCHY (SOMME) 27 B rue du 8 mai 1945 80380 VILLERS-BRETONNEUX représenté par Maître Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocatS au barreau de LAON, Me Virginie STIENNE DUWEZ
Source officielleCour d'Appel
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4 novembre 2016
4 novembre 2016
ET ALINE X... prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 312 90 9 8 49 ayant son siège ...
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
1 avril 2025
SOGEB MAZET [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté S.A.S.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114557_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Sarda, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f67
6 avril 2024
6 avril 2024
la détention convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise (COPJ non revenue pour l'audience) ; PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb46
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02519_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Virginie Stienne-Duwez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD002540806
8 avril 2014
8 avril 2014
Applicantion no. 46685/07: Dvorani and Dume 20.
Source officiellePage 3 sur 4