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597 résultats pour « Allamus »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b406fe753f879640d607df

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

société anonyme dénommée “PRIMONIAL REIM FRANCE” ayant pour sigle “PREIM FRANCE” dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8] La société par actions simplifiée dénommée “ALAMO

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le programme de construction a été défini par la COMMUNE DE [Localité 44], en collaboration avec la société ALAMO, intervenue en qualité d’assistant au maître de l’ouvrage délégué.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [P] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [F], [T], [Adresse 1]) : CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a4ca05f84751fcf0f687

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Agathe Aliamus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00080 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS ALAM

69dff32ccdc6046d475f6696

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00080 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS ALAM N° RG: 2026P00042 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1]

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce67

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALLAM

Source officielle
CA

2ème chambre

686df881bdbdd86396f3902f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 8 janvier 2020, la Sarl Jp Palmero a procédé à la vente de cette même scie au profit de la Sas Alamo'Abris Artech (ci-après Sas Alamo).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21e

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

Alam X... Amin X...

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e0ccdc6046d4746fd44

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00329 N° de PC : 2024J00660 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ALAM

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530741

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 24 juin 2008 de l'ambassadeur de France au Bangladesh refusant un visa de long séjour à leurs enfants, Alam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC004308419

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

  Alami a toutefois été condamné pour violences conjugales et de harcèlement téléphonique.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc4c52714c33ca458f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTW Minute : 24/00736 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60370cd24103c7a77ada591c

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

contradictoire, rendu le 18/11/2013 par le tribunal de grande instance de Paris qui a condamné solidairement Monsieur et Madame [S], en leur qualité de caution solidaire des engagements de la société ALAM

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:387

CJUE

3 juillet 2003

3 juillet 2003

. # Állami támogatások. # C-457/00. sz. ügy

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:323

CJUE

26 juin 1997

26 juin 1997

. # Állami támogatások. # C-280/95. sz. ügy

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4ddacdc6046d4737405e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:172

droit européen

28 septembre 1995

28 septembre 1995

#Állami támogatások - Megsemmisítés iránti kereset.#T-95/94. sz. ügy.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:51

CJUE

5 février 2009

5 février 2009

#Tagállami kötelezettségszegés - Állami támogatások - A Bíróság ítéletének végrehajtására irányuló intézkedések - EK 228. cikk - Pénzügyi szankciók - Kényszerítő bírság - Átalányösszeg.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194481

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Alami X, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10416

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué confirmatif sur ce point d'AVOIR condamné Mme Z... à payer à la Société Générale en sa qualité de caution de la société Alam la somme de 19.902,86 euros avec intérêts

Source officielle

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