par elle le 27 juin 1993 tard dans la soirée, qu'elle n'avait eu aucun accrochage et qu'elle avait stationné ledit véhicule sur un parking de sa résidence ; confrontée aux traces de choc sur la carrosserie

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Trodat GmbH, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Traxx Printer Emporia Eidon Grafeiou,

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

X... a été engagé par la société Sotap-Carol, le 1er mars 1992 ; qu'il a été licencié le 9 novembre 2005 pour inaptitude physique ; que contestant le bien fondé du licenciement, il a saisi la juridiction

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Stéphane X..., Mme Carole X..., et M.

F et Mme D C, et à la commune de la Ferté-Alais. Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

[W] Défendeur : la société Carrosserie Kern Requête n° : 1029/24 Ordonnance n° : 90179 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrosserie Kern, ayant

REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

au principe de l'égalité des armes, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué - l'affaire ayant été appelée à l'audience du 8 novembre 2002 (arrêt, p.2 in medio) et "Alain

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 1°/ la société Cap 3000 carrosserie

C / Carole Emilienne Y... Mr le PROCUREUR GENERAL Alain Z... ASSOCIATION A. P. E. R. S.

[K] [T] [R] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [W] épouse [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS (CARMF), dont le siège est à Paris (17ème) ..., en cassation