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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303565_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300761_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Me Almairac d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406349_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Facon, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac et représentant Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301134_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401537_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400425_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

- et les observations de Me Oloumi, substituant Me Almairac, représentant Mme B, qui reprend les moyens et arguments de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502039_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et à Me Almairac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502040_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et à Me Almairac.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02481_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A se disant F, représenté par Me Almairac, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à Me Almairac en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500360_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui attribuer un hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503996_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503997_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2400291_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02859_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204948_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C A, au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et à Me Almairac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303248_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Almairac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301085_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301087_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301112_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302919_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

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