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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303565_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2300761_20230313
13 mars 2023
Me Almairac d'une somme de 600 euros.
4ème Chambre
DTA_2406349_20260304
4 mars 2026
Facon, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac et représentant Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2301134_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
DTA_2401537_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3
ORTA_2400425_20240127
27 janvier 2024
- et les observations de Me Oloumi, substituant Me Almairac, représentant Mme B, qui reprend les moyens et arguments de la requête.
ORTA_2502039_20250416
16 avril 2025
B A, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et à Me Almairac.
ORTA_2502040_20250416
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et à Me Almairac.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
A se disant F, représenté par Me Almairac, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à Me Almairac en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
ORTA_2500360_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui attribuer un hébergement
ORTA_2503996_20250728
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2503997_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2400291_20240304
4 mars 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le préfet des
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02859_20230420
20 avril 2023
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre
ORTA_2204948_20221017
17 octobre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C A, au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et à Me Almairac.
DTA_2303248_20230717
17 juillet 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Almairac.
DTA_2301085_20230323
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2301087_20230323
A C, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2301112_20230327
27 mars 2023
DTA_2302919_20230824
24 août 2023
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