Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-De-Beaufort, avocat de M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.

__________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/00937 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4QA MINUTE N° 24/1039 Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR, à Me AMAVI

Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10/10/2023 à 14 h 21 par courriel, par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11/10/2023 à 14h45, assisté de K.

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-de-Beaufort, avocat de M. A C et de Mme G E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

AMARIS ACT (ANCIENNEMENT HRMS - INNER ACTION FRANC E) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise

prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [H] né le 18 Août 1973 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 31/07/2023 à 20 h 38 par courriel, par Me Karim AMARI

versement de la somme de 1 500 euros à Me Amari de Beaufort.

Localité 2] Mme [Z] [O] née le 31 Juillet 1954 à LATIANO (ITALI) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Nous, Anne BARRUOL, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Abla AMARI

D... représenté par Me Amari de Beaufort demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Ariège a refusé de l’admettre au séjour, a assorti cette décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B E, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le

10 juillet 1991, sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Amari de Beaufort la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Amari de Beaufort

En conséquence, leur conseil, Me Amari de Beaufort, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 500 euros à Me Amari de Beaufort