[V] [G] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLUB Décision n° Notifié le à - [V] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine

[F] C/ SAS PERFORMIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric ROS Me Cyrille LA BALME Me Roxane DIMIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février

REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine

[E] [X] entend démontrer que le garagiste a commis une faute dans l’exécution de son contrat pour la réparation du véhicule LAND ROVER RANGE ROVER [Localité 6] 4.4 V8, notamment en déposant la culasse

: Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Christophe JARLAN, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine

CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 13 mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824 541 148, dont le siége est [Adresse 1] , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siége représentée par Me Roger

Pascal Jean Roger Y...

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N°

Roux, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Vincent Hue, domicilié 4 rue de l'Eglise, 50680 Airel, 32 / à Mme Brigitte Lamy, domiciliée clos Amandine, rue de la Crieux, 14990 Bernières-sur-Mer, 33 / à M.

LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représenté par Maître Pierre Jung, avocat au Barreau de Paris, associé de l'AARPI Ngo Jung & Partners,avocat plaidant substitué par Me Amandine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal n° C 08-21. 056, par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour Mme Y....

Les condamner solidairement aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Corinne ROUX, Membre de l’Association ROUX PIQUOT-JOLY, Avocats aux offres de droit sur le fondement de l’article 699

au barreau D'AMIENS, postulant Représentée par Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES S.A.R.L.

substituant Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocats au Barreau de PARIS Madame [J] [C] ÉPOUSE [B] épouse [B] [Adresse 10] [Localité 23] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY

RCSde [Localité 2] sous le n° 824 541 148 dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siége représentée par Me Roger

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric ROY, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.