aide d'un montant de 4 000 euros ainsi que la décision du 22 septembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'ANAH a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre à l'ANAH de lui verser une

  Résumé des faits   Paulino Tomás Ana Maria Paulino Tomás est une ressortissante portugaise née en 1970 et résidant à Caldas da Rainha.

juridiction, en audience publique, le 07 Octobre 2024 COMPOSITION Hélène BUSSIERE, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

juridiction, en audience publique, le 07 Octobre 2024 COMPOSITION Hélène BUSSIERE, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

It notably found that due to Anna’s fragile state of health and psychological condition and the extreme enmity between the applicant and Mrs   P. access would have a detrimental effect on Anna’s well-being

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Industrial Insurance, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Nabek Belgie

11 MARS 1983) RENDU SUR REVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE SYSTEMS ENGINEERING LABORATORIES, ASSUREE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT) A EXPEDIE A UNE SOCIETE BELGE

Parties perdantes, la coopérative Lur Berri et les autres sociétés de l'UES la SAS L.B., La SAS L.B.O., la SAS Lur Berri distribution, la SAS Lur Berri holding, la SAS Lur Berri jardineries, la SAS Praviland

Le président du tribunal a désigné Mme Anaïs Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du

exercice, la société A.C.N., dont le siège est au 70, avenue Georges Pompidou, à Fos-sur-Mer (13270), représentée par son gérant en exercice, la société Sowilo, dont le siège est au 1 esplanade des Belges

formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société BVBA TBO, société de droit belge

NIMES 20 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

08 juillet 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

La société PIR a appelé en la cause l'Eurl Agence d'architecture et d'économie et de décoration Roger Diamant Berger.

, Avocate au Barreau de PARIS, y demeurant 4, avenue Bertie Albrecht.

  Summary of the facts   Paulino Tomás Ana Maria Paulino Tomás is a Portuguese national, born in 1970 and living in Caldas da Rainha.

Janvier 2025 Décision : Réputée contraditoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

Ils se réfèrent aux moyens exposés dans la requête de l'Anafé. Vu les autres pièces du dossier.

Berger, greffier de section   ;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le