APPELANTE SCI ALBONICO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est: 2, place Grimaldi - 06000 NICE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour

ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2011 N° 2011/560 Rôle N° 10/02271 [H] [X] [O] C/ [U] [Y] SARL MNC [T] [R] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : COHEN

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-hélène OTTO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Maître [I] [H], notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 S.A.

B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2017 N° 2017/59 Rôle N° 16/02887 SCI A SULANA C/ SELAS SELDAIX Grosse délivrée le : à : ME ROUSTAN SCP COHEN

[O] [M], décédé le [Date décès 5] 1995 né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (CONGO), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Anaïs LAGELLE de la SELARL G.L.I., avocat au barreau de GRASSE

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL EcoGestion & Conseil [Adresse 4] Représentant légal : Mme [N] [X], Gérant, [Adresse 5]

DU 26 MAI 2016 N° 2016/271 Rôle N° 15/07214 [P] [N] SARL JOHSS BIJOUX C/ [B] [N] [N] [H] SARL DJERBA TEXTILES Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

FINANCE DIRECTION REGIONAL FINANCES PUB ILE-DE-FRANCE DEMANDERESSE Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré SEQENS 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Maître Miyuki COHEN

[Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Armand ANAVE

EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Alexandre GASPOZ Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

plaidant par par Me Bernard POMMIER de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anaïs ABBATI, avocat au barreau de NICE INTIME DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

[W] [Y] épouse [L] C/ [O] [U] [J] [N] [V] [Q] [I] [M] épouse [Q] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] SAS TORDO Grosse délivrée le : à : Me ANDREI SCP COHEN

SASHAYNO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Coty COHEN BELASSEIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Septembre

0637 831 913 [Adresse 1] [Adresse 1] - BELGIQUE Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Loïc HENRIOT de l'AARPI COHEN

le RG joint 23/7142 né le 03 Mai 1961 à TEHERAN - IRAN, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs

naissance 3] 1979 à [Localité 24] (91) [Adresse 16] [Localité 24] Monsieur [E] [H] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 24] (91) [Adresse 16] [Localité 24] Représentés par Me Albert COHEN

représenté par son syndic en exercice la SAS SYND'UP lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié sis [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN