Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en sa qualité de destinataire de la marchandise, la société Reinier était partie au contrat de transport, et soumise à la prescription annale

une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la SAS Habitat Eco Développement demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

A défaut, GAN ASSURANCES demande à la Cour de prononcer sa mise hors de cause.

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Anaïs

They were the applicants Liviu Bucunea Jr, Ancuţa Maria Moldovan, Mihai Moldovan Jr, Ana Tina Snr, Ana Tina Jr, Agneta Csiki, Lia Gabor, Ana-Narcisa Gorcs, Traian Kovacs, Costel Ciorcan, Lajos Panta, Ştefan

Pierre X..., demeurant ... (14ème), 2°/ de la Caisse industrielle d'assurance mutuelles CIAM, dont le siège est ... (8ème), 3°/ de la Compagnie d'assurance Groupes des assurances nationales (GAN),

' de la société Gan Eurocourtage et qu'elle intervient ainsi en lieu et place de la société Gan Eurocourtage venant aux droits de la société Groupama.

La vente a été réitérée par acte authentique du 30 novembre 2009 au profit de la SARL Groupe [N] [E] (GAB). La société GAB a vendu les lots à des tiers, à l'exception du terrain.

Par conclusions signifiées par RPVA le 15 février 2015, la société JB Galerie et M [P] [J] demandent à la cour de : -Déclarer la société JB GALERIE et M.

de la galerie marchande, au gardiennage, au gaz, doit acquitter ces prestations qui refacturera au bailleur 40% pour le gaz, 47% pour le nettoyage, 72% pour le gardiennage et 100% pour le nettoyage des

L'intervention de l'ANAFE est donc recevable.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2012), que par contrat du 9 juillet 2000 la société Galerie Lucien Durand

docteurs [O] et [R] "énoncent que "la cause de l'incontinence anale est, outre la rupture du sphincter anal, un étirement ou compression du nerf pudendal au cours du travail et du dégagement, évènement

[Z] aux 'ns de revendiquer la propriété du véhicule Audi immatriculé AA 789 PC et sa restitution devant le tribunal de grande instance de Gap.

la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Anaïs

en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Trans Sud services, dont le siège est ..., 2 / de la société GAN

Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 25 mai 2021, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a fait droit à sa demande de subvention à hauteur de 2 500 euros.

O un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, le centre hospitalier de Gap, représenté O Me Zandotti, conclut au rejet de la requête.

ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.A.S.