Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

... faisait valoir que l'examen pratiqué par le médecin légiste le 18 décembre 1991 indique qu'il n'y a aucune lésion cicatricelle susceptible d'évoquer des violences et aucune anomalie de la région anale

là, il lui aurait baissé son collant, sa culotte et qu'elle aurait senti que quelque chose lui faisant mal, rentrait dans son anus; qu'ils relatent encore que l'examen médical avait révélé une béance anale

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle a résidé de sa naissance jusqu'à 1982 à Pirae, entre temps de septembre 1974 à décembre 1975 à Anaa, puis de 1983 à 1988 à Anaa, et de 1998 à

pour le poignet et la main gauches, et le barème retenu n'est pas celui des pensions militaires d'invalidité ; - à la date du 14 novembre 1995, les infirmités du poignet droit et de la main droite ont

les vendait en vrac à la société SECOPA, qui les revendaient à des pêcheries françaises, espagnoles et italiennes ; que c'est ainsi que sous connaissements émis sans réserves, une cargaison de poissons

d'érection imparfaite d'André Y... amènent à cette conclusion qu'il est très possible que l'enfant évoque la position du sexe d'André Y... entre ses fesses, et donc sur son anus, comme une pénétration anale

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

sur le devant du bras droit, de 1 cm sur chaque poignet, une séquelle d'érosion sans croûte de 2 cm sur la cinquième vertèbre lombaire.

A... avait été maintenu au sol sans ménagement pendant vingt minutes dans l'attente du fourgon ; qu'il était ensuite porté dans le fourgon car il ne pouvait pas se lever ; que Mme Anais J... précisait

Il résulte des rapports médicaux du docteur B, rhumatologue, en date des 17 octobre 2019 et 14 janvier 2020, que Mme D, née en 1987, souffre d'une maladie de Crohn iléale et anale ainsi que des douleurs

L’examen relevait aussi une absence de lésion traumatique sur le scrotum et le pénis, ainsi que l’aspect normal de la muqueuse anale et du sphincter.

statuant ainsi, alors que l'interversion de la prescription définitivement acquise dès l'assignation en référé-expertise du 11 octobre 2006 avait entraîné la substitution, à la prescription annale

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - sa mère ayant toujours résidé en Polynésie française, particulièrement à Anaa (Archipel des Tuamotu) de sa naissance jusqu'à son décès, elle est convaincue

sur le devant du bras droit, de 1 cm sur chaque poignet, une séquelle d'érosion sans croûte de 2 cm sur la cinquième vertèbre lombaire.

ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.A.S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, substituant Me Hosseini Nassab Mojtaba représentant M.