VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 * Demandeur(s) : La SAS LOXAM [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Emilie VERGERIO, avocat postulant du barreau de Grasse & Maître Annaîg

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la compagnie G 20, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat de la société Axa courtage

Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON, toque : T.557.

né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] (66), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Xavier

- IRLANDE Ayant pour avocat postulant Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 001093 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

ASSURANCES IARD, SA anciennement ABEILLE Assurances 52, Rue de la Victoire 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour, Me Elisabeth LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me Xavier

Il en résulte que le délai annal de prescription prévu par ce texte court à compter du lendemain du jour du dépôt de l'envoi du colis litigieux.

Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS * * * Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée aux débats par Xavier

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] et Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Xavier

l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 11 décembre 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier

chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier

[I] [K] 3 Impasse des pins 30800 SAINT GILLES représenté par Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Xavier COTTIN, avocat au barreau de NIMES

Localité 1], de nationalité chinoise précisant à l'audience être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Joseph Hazan, avocat au barreau de Paris substitué par Me Anaïs

Par acte du 21 août 2023, Mme [N] a fait assigner en référé la Fondation Anais afin d'obtenir principalement sa réintégration dans les effectifs de l'Esat.

Portalis DBYQ-W-B7I-IJEN AFFAIRE : [W] [A] C/ [M] [K], [L] [O], [T] [Y], Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier

représentée par Me Constance D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 10 novembre 2022 Audience publique du 29 Novembre 2022 tenue par Monsieur Xavier

MALLET GIRY - ROUICHI, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance de clôture : 14 AVRIL 2022 Audience publique du 12 Mai 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N° du dossier 280007 Plaidant par Me Xavier