André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... des chefs, notamment, de falsifications et tenue irrégulière de registre, André

de la commission des infractions fiscales à André E...

André, - Z... Henri, - Z...

André, - Z... Henri, - Z...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1992, qui, pour banqueroute, complicité de banqueroute et infractions à la législation sur les sociétés

police et acquis de personnes inconnues ; Que Sophie Y..., contestant tout achat en vue de la revente, a expliqué avoir vendu, pour assurer sa subsistance, des bijoux provenant de la succession d'André

police et acquis de personnes inconnues ; Que Sophie Y..., contestant tout achat en vue de la revente, a expliqué avoir vendu, pour assurer sa subsistance, des bijoux provenant de la succession d'André

2 et 3 de la loi 83-852 du 5 juillet 1983 ; "alors, d'une part, que lorsque tous les textes prévoyant les peines complémentaires sanctionnant une infraction ne sont pas visés dans le titre de la saisine

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés ; " aux motifs que, sur la légalité et la régularité de la délégation de pouvoirs, le 14 septembre 1994, André

La société ORME, partie intervenante, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre Gérard X... et André

remarquable au sens de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, seuls sont permis sur une plage les équipements et installations démontables ou transportables, ne présentant aucun élément de nature à les ancrer

000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X..., courtier en assurances, a conclu un accord avec André

André, LA COMPAGNIE FOREZIENNE DE MATERIEL FERROVIAIRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 juin 1989 qui, pour entrave au fonctionnement

André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC... Evelyne, - XC... Maurice, - XD...

audition du 25 mars 2002 (D. 17), il n'a pas été avisé par les agents des douanes de la faculté qu'il avait de se faire assister d'un conseil de son choix, alors que cet avertissement avait été fait tant à André

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, suite à la plainte déposée contre André

leur qualité de dirigeants actionnaires majoritaires et les biens qu'ils ont acquis ; la fiabilité des montages juridiques et financiers opérés par André Z... et Christian X...

Patrick X... et de Mme Andrée X..., épouse Y..., des 14 mars et 2 avril 2016 ; Vu la saisine d'office et l'avis de fixation du conseiller de la mise en état du 8 avril 2016 ; Attendu que l'arrêt no

procédure fiscale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des poursuites faute d'une saisine