A... devenait adjudicataire du refuge, mais dès le 10 avril 1989, par déclaration de command et contre versement d'une somme de 104 000 francs, M.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Yonko Grozev , président ,   Ioannis Ktistakis,   Andreas Zünd , juges ,

B A, assisté de son curateur aux biens, la Fondation CASIP COJASOR, et de son curateur à la personne, Mme C A, et représenté par la SELARL Mayet Perrault agissant par Me Mayet, doit être regardé comme

Z... a, le 10 avril 1997, commandé à la société Literie confort un sommier et un matelas, payables, après acceptation d'une offre préalable de crédit, en 10 mensualités de 708 francs chacune ; que, le

[G] en sa qualité d'entrepreneur individuel de l'enseigne Les Maisons d'Andrea, aux fins d'obtenir principalement la condamnation de M. 

#NV International Fruit Company und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Verbundene Rechtssachen 41 bis 44-70.

André, - de X...

André B... et Mme Marie Z...

Either after being prompted by G. or of his own volition, Ch. confided to G. that he wanted to rob the office of the company where he worked (“company M.”) because it allegedly owed him salary in arrears

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 23 janvier 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

de commande n'était qu'une régularisation de la commande passée la veille par Georges K... qui, bien que payé par l'office public d'HLM, travaillait aussi pour André X... à titre personnel et pour Aniane

18 mai 2021) et les productions, par des actes notariés des 7 juillet 2011 et 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana

mars 2021) et les productions, par des actes notariés du 7 juillet 2011 et du 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana

Several well-known members of this organisation do not wear a colander on their heads in civil life ( maatschappelijk verkeer ).

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André

confidentialité des documents et des restrictions d’accès à son dossier, il n’avait pas pu établir que les contacts qu’il avait eus avec les services secrets de l’ère communiste ne s’analysaient pas en une « collaboration

Copavi ; Attendu que la société Copavi fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

fabrication d'un objet spécifique, selon les directives de son cocontractant, est un contrat d'entreprise et non une vente; qu'il résulte des constatations des juges du fond que la société Valéo a commandé

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 février 1998, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 10