F..., dit que Patrick D... lui avait déclaré que Jean-Louis F... voulait que Ange Y... fasse partie du groupe d'évadés ; que Patrick D... a convenu que le nombre prévu des évadés était de trois à cinq

de hasard, tous les jeux d'argent qu'il s'agisse de jeux de cartes, ou d'autres jeux...

Ange, - B... Jean-Luc, - X...

Valérie X... à la somme de 49 047,52 francs ; "aux motifs que la compagnie d'assurances Groupama et le prévenu offraient pour Valérie et Catherine respectivement 2 et 4 annuités sur une base annuelle

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Angèle Y..., veuve X..., demeurant ..., défenderesse

Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60

Jean-Baptiste Z..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Annie

Jean-Charles, - Y...

Hédy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1997, qui, après relaxe de Jean-François X... des chefs de défaut de convocation des associés

Jean Paul, demeurant ... (19e), 3°) Monsieur Z...

a été condamnée à des réparations civiles au profit de l'épouse de la victime, Céline Y..., et de leurs trois enfants ; Attendu que cette décision, après avoir évalué à 618 241 francs le revenu annuel

X... a été engagé, en qualité d'agent de réhabilitation du Parc de l'Abbaye de la commune de Thiron-Gardais suivant contrat emploi-jeune conclu le 1er juin 1998 pour une durée de 60 mois devant expirer

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nîmes, 22 novembre 2001, statuant en référé), le Comité central d'entreprise des établissements Jean

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Paul X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Ange X..., les conclusions de M.

Yves-Jean-Marie Y... (les consorts Y...) et M. Jean-Marie Joseph Y... ; que ce dernier et son épouse, Mme B...

d'insertion (CAEI), dans le cadre de conventions renouvelées périodiquement, pour dispenser des formations en français, mathématiques, physique, chimie, biologie, vie sociale et professionnelle, à des jeunes