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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325713_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet
ORTA_2432094_20260424
24 avril 2026
B..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction ;
DTA_2533001_20251209
9 décembre 2025
Ouardes a lu son rapport et entendu : les observations de Me Pasquiou, substituant Me Angliviel, représentant M.
4ème Chambre
DCA_24VE01682_20250624
24 juin 2025
Me Angliviel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
DTA_2600980_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
6ème Chambre
DCA_23PA01644_20240227
27 février 2024
A, Me Angliviel, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, dans le cas où le bénéfice de l'aide juridictionnelle ne lui serait pas accordée
DTA_2428330_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Maud Angliviel, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2312994_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Juge des référés
ORCA_24VE02567_20250520
20 mai 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 décembre 2024 désignant Me Angliviel pour le représenter. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415585_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
5ème Chambre
DCA_22PA03346_20230717
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 20 juillet et 3 août 2022, Mme B, représentée par Me Blanc puis par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316825_20230821
21 août 2023
A B, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aube
DTA_2316845_20230821
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet et 18 août 2023, Mme C B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au
ORCA_26PA01792_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2313017_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2510577_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2519880_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5ème Chambre (JU)
DTA_2303537_20230703
3 juillet 2023
D A représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a
Reconduite à la frontière
DTA_2305877_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 31 mai 2023, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324266_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Bahic, substituant Me Angliviel, conseil de M. C.
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