conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

: 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/03144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FN AFFAIRE : [T] [Y] C/ SARL LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

[Date naissance 5] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors

SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile

représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Joël Y... né le 12 Juin 1964 à ROGNAC (13340) demeurant ...

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

Maurice, Marie, Barthélémy BD..., 41°/ Mme Cécile, Claire, Marcelle AK..., Bancel, demeurant ensemble ..., 42°/ M.

Daniel LaboubeDK, à Mme Ange AS... Lai King, à M. ZM... LancemotDM, à M. ZK... LangevilliersDN, à M. BS... LaudeDO, à M. Jean-Yves AB... CJ..., à M. ZC... jacques LauretDQ, à BC...

Hubert DDD..., domicilié [...]                         , 263°/ M. Thierry RRRRRRRR..., domicilié [...]                           , 264°/ M.

lors des débats par Me Gustave TEHIO, avocat du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile

demeurant ..., 6°) Monsieur Ghislain d'B..., demeurant ..., 7°) Madame Béatrice d'B..., épouse de VACHON D'AGIER, demeurant ... (12e), 8°) Monsieur Alain d'B..., demeurant ..., 9°) Madame Anne

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile

RCS de LYON sous le n° 552.721.193 ayant son siège [Adresse 5] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-hubert

Une requérante, Anne De Brabandere, est décédée le 13 janvier 1993, après l'introduction de la requête.

Hubert YD..., demeurant ... (Haute-Savoie), 7°/ M. Marcel U..., demeurant ... (Haute-Savoie), En présence et en tant que de besoin pour : 1°/ M. Jean YD..., demeurant ...

Cour d'Appel de cayenne, décision attaquée en date du 02 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 16/00472 APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Béatrice HUBERT-PETCHY

e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00265 Copies exécutoires délivrées à : Me Séverine MAUSSION Me Cécile