Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

[Adresse 5], [Localité 10] représentées par Maître Sabine AGE de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0512 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

Localité 5] représentées par Maître Stéphane LEMARCHAND du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

Association FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Erkia NASRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0060 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 Société NEW STYLE S.R.L [Adresse 8] [Localité 7] (ITALIE) défaillante _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Anne-Claire X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

[Localité 6] représentée par Maître Cosima OUHIOUN de L’AARPI LOG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0517 _________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du principe d'impartialité et des droits de la défense : " en ce que a siégé en qualité d'assesseur Mme Anne-Claire

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/08955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5R N° minute : 24/ du 19 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me Anne-Claire

1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [H] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [E] [L] née le 24 Juin 1955 à [Localité 5] (ILE MAURICE) [Adresse 4] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Anne-Claire

FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 25/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZNHQ N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] [H] Copie exécutoire délivrée à Me Anne-claire

Ayant pour conseil Me Aude BELLANGER, Avocat, #R0102 DÉFENDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jean PIETROIS, Avocat, #PN714 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

barreau de PARIS, #E1179 DÉFENDERESSE Madame [F] [M] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de PARIS, #A0463 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

DESENONGES, avocat au barreau de PARIS, #C2618 - avocat postulant & Me Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire