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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401595_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 1 126 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne les demandes présentées en faveur des sociétés Sogea IDF et Freyssinet France : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303900_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il appartiendra à l'expert de solliciter la communication de l'attestation d'assurance de la société STPR et de la société Ortec pour l'année qu'il jugera utile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c11
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SA SOCIETE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 AVENUE Eugène FREYSSINET
Source officielleChambre Commerciale
688a6ffa33e738545ad12467
8 juillet 2025
8 juillet 2025
STE D’EXPLOITATION DES ETS HENRI [G], dont le siège social est sis Zone Artisanale de Betting les Saint-Avold - 57800 FREYMING-MERLEBACH représentée par Monsieur [Z] [G], Gérant, demeurant 13 rue des Fleurs
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f438d
30 mai 1991
30 mai 1991
Cannas, demeurant ..., Behren-Lès-Forbach (Moselle), 3°/ de Mme Anna Y..., née A..., demeurant ..., Behren-Lès-Forbach (Moselle), 4°/ de Mme Sylvana X..., née Cannas, demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06811
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Marie-Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2009, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamnée à quinze mois d'emprisonnement dont neuf
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02440
23 novembre 2011
23 novembre 2011
médecins spécialistes et consultants à temps plein de la sécurité sociale minière ; qu'à compter du 1er juillet 2001, dans le cadre du transfert de l'activité de gynécologie obstétrique de l'hôpital de Freyming
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007669665
9 juillet 1980
9 juillet 1980
Y..., POUR LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, DONT LE SIEGE EST A FREYMING MERLEBACH MOSELLE ... PAR LEUR DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE M.
Source officiellecomm
61372126cd580146773f1627
27 février 1990
27 février 1990
d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Véronique X... épouse de Monsieur Y..., 2°/ de Monsieur Gilles Y..., demeurant tous deux à Freyming-Merlebach
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394286
18 novembre 2019
18 novembre 2019
tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c112923267
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Des travaux de structure, décidés par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 4] – [Adresse 1], ont été réalisés par l'entreprise FREYSSINET.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme [I] rappelle, en réponse à une question de l'expert, que ces désordres n'existaient absolument pas lorsqu'elle a acquis la maison fin 2017 et sont apparus dans l'année qui a suivi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301023
29 septembre 2016
29 septembre 2016
de clientèle et de l'atteinte à son image commerciale et que la somme de 541 572 euros allouée au titre du préjudice financier comprenait le manque à gagner sur l'activité Chrono services pour les années
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3be
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle est une filiale de la holding Soletanche Freyssinet, elle-même filiale du groupe Vinci.
Source officielleChambre 2 A
6868b5259508abe8512046b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ailleurs, la société Freyssinet a été consultée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0702182c005de24d10e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ces travaux, qui sont bien relatifs à l'immeuble des époux [Y], ont été facturés par l'entreprise Freyssinet à hauteur de 5 840 euros HT, soit 6 424 euros TTC.
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d46
21 avril 2022
21 avril 2022
de Versailles par arrêt du 12 avril 2012, a été versée par M. et Mme [S] le 13 janvier 2012 et qu'elle correspond au coût de réalisation des travaux de butonnage provisoire engagés par la société Freyssinet
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc603
23 novembre 1994
23 novembre 1994
de Braye (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Groupe CDF Houillères du bassin de Lorraine, dont le siège est à Freyming
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
11 janvier 2011
BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me André SOULIER, avocat au barreau de LYON SA ETDE venant aux droits de la Société ETDE SUD EST représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officiellePage 3 sur 10