le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Pascal LEFORT

BUREAU VERITAS, Société EURO PREFA, Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Société INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, Société LEFORT FRANCHETEAU Copies délivrées le : Nous, Aurélie

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme ETABLISSEMENTS RIVIERE-LETORT dont le siège social est ..., représentée

PROMULTITRAVAUX [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître François LEFORT de la SELAS ATHÉNÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - C0496 DEFENDERESSES S.A.R.L.

A... et à sa majorité pour son petit frère, de titres de séjour valables dix années.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

1 ) Mlle Valérie Aujoulat, demeurant 60, montée de l'Observance à Lyon (9ème) (Rhône), 2 ) Mme Pascale Da Silva, demeurant 91/2, route de Lyon à Neuville-sur-Saône (Rhône), 3 ) Mme Marie-Line Lefort

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine LEFORT

demande tendant, d'une part, à la décharge de cotisations d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu, assorties de pénalités, auxquelles la société anonyme "FININCO" a été assujettie au titre des années

Clément, 4°) de la société LEFORT FRANCHETEAU, société anonyme dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 5°) de la société LAURENT BOUILLET, société anonyme dont le siège est à Paris

LE LOFT Représentant : Me Hervé LEFORT, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Lefort, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de

Il produit pour chaque année en litige des pièces suffisamment nombreuses et probantes pour le démontrer.

(venant aux droits de la société BETEC), la société INEX, la société SPIE Ouest Centre (venant aux droits de la société Juret), la société SDEL, la société Monnier (venant aux droits de la société Lefort

Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/13260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles BRACKA Me Sylvie LEFORT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

Autres demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Mars 2024 Appelante : Madame [Z], [M] [H] veuve [R], représentée par Me Anne-charlotte

A... épouse B..., représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le

JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Marie LEFORT, - signé par Marie LEFORT, juge et Aurélie HUGONNIER,

2022 par son employeur public, l'EHPAD Letort La Chevronnais.