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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2107931_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107934_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCÉDURE SAUVERGARDE EN PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003797 2025000612 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff18e
16 janvier 1996
16 janvier 1996
, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section B), au profit de la société Cave coopérative de vinification "les Vignerons
Source officielle2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5084
28 avril 2022
28 avril 2022
[O] et Mme [O] irrecevable comme prescrite à l'encontre de la SCP VIGNERON GERMAIN BEX, devenue BEX-OUIN YHUELLO et VIGNERON ; - rejeté en conséquence l'action des consorts [O] à l'encontre de la SCP
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f95683328fa00087a24e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [J] [H], viticulteur, et la société à responsabilité limitée Groupement de Vignerons d'Aquitaine, courtier, ont entretenu des relations commerciales au cours de l'année
Source officielleChambre 1-5
6364ba2be405357f749ea4f2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008119119
27 mai 2002
27 mai 2002
Vu 1°/, sous le n° 221471, la requête et le mémoire, enregistrés les 25 mai et 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NANTAISE DES VIGNERONS DU MUSCADET
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd924
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officielleChambre 4-5
662209619ce1420008389683
18 avril 2024
18 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7988
11 mai 2022
11 mai 2022
SCA Union des vignerons de l'Ile de Beauté à l'encontre des demandeurs - dire que la SCA Union dos vignerons de l'Ile de Beauté ne justifie pas de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officiellecomm
613722aecd580146774000a2
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Jacques Y..., 2°/ Mme Anny X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 août 1994 par le tribunal de grande instance de Senlis (chambre civile, 1e section), au
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7O Société SCEA L... Gc/Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS
6253cdb8bd3db21cbdd9446b
26 février 2019
26 février 2019
D'ailleurs, dans un courrier du 4 juin 2014, la société coopérative du syndicat général des vignerons a indiqué à la Scea L...
Source officielleChambre civile TGI
626cd35abd20aa057d9f38f8
29 avril 2022
29 avril 2022
de la SCCV Les Bastides Vigneronnes afin d'échapper aux poursuites.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A n'avait, certes, validé qu'un diplôme de langue et une année et demie de licence en biologie en six années d'études.
Source officiellePage 3 sur 124