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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c665
30 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
FERRARI, modèle 275 Winner LM, numéro de série 0816, année 1961 ; . FERRARI, modèle 375 Plus Winner LM, numéro de série 0396 AM, année 1954 ; .
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC000095324
4 décembre 2025
This amount will be converted into the currency of the respondent State at the rate applicable on the date of payment, and will be payable within three months from the date of notification of the Court
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
WIN DIFFUSION, bien qu'assignée à personne qualifiée, n'a pas constitué avoué ; SUR LA RECEVABILITÉ DE L'APPEL DE LA S.A.R.L. WIN DIFFUSION : Attendu qu'appel a été interjeté par la S.A.R.L.
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68173-68641
14 mars 2001
(Greek), Georg Ress (German), Jean-Paul Costa (French), Gaukur Jörundsson (Icelandic), Giovanni Bonello (Maltese), Willi Fuhrmann (Austrian), Karel Jungwiert (Czech), Nicolas Bratza (British), Boštjan
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174141
12 mai 2017
It provided: “(1) Where the court is to assess the amount of costs ... it will assess those costs - (a) on the standard basis; or (b) on the indemnity basis, but the court will not in either case allow
cr
613726a3cd58014677427472
19 octobre 2005
Basket Ball dont il détenait 46 % du capital tout en continuant à présider le directoire d'ISB ; que son fils de 20 ans, sans autre expérience que deux années d'études de droit, était membre du directoire
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50942150aadff23dc9a
19 octobre 2022
Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; Dit que les dépens seront supportés par le cabinet Mc Dermott Will & Emery AARPI ; Ordonné l'exécution provisoire du jugement.
11e chambre
6034b92583ffafa4aed2c45d
6 octobre 2016
N° 14/03297 MCP/AZ AFFAIRE : Me [A] [J] - Mandataire liquidateur de SARL WIN SECURITE GD C/ [A] [V] ...
1ère Chambre
662b43affe254500083147b6
25 avril 2024
WILLM, conseiller, président de l'audience, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
6137267ecd58014677425fff
24 avril 2003
grammes d'héroïne importée de Belgique ; qu'il a toujours contesté les faits, qu'il a cependant été formellement mis en cause par Mustapha Y... dont les déclarations ont été corroborées par un certain Willy
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763a
8 octobre 2025
de l'année 2009, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c87
26 avril 2023
Le 9 janvier 2018, la société Will Distribution a communiqué par courrier à Mme [H] ses documents de fin de contrat ainsi que son bulletin de paie du mois de décembre 2017.
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af913bcaf505db6963ef
6 juillet 2023
WINNER WINNER S.A.R.L. WINNER FINANCE CONSEIL S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.
6253cc63bd3db21cbdd8ff44
3 décembre 2012
C/ Mme Annie, Charlotte, Charlotte Z...
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002839695
28 octobre 1999
In my eyes your attitude, Dr Wille, makes you unsuitable for public office.
8ème Ch Prud'homale
679089a3a212a19f662df6ba
21 janvier 2025
WILLY WOOD DECO -------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 377, 381
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2720409-2979149
6 mai 2009
Ils faisaient partie de l’équipage d’un cargo dénommé le Winner , battant pavillon cambodgien.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856823
28 décembre 2012
Considérant, en troisième lieu, que la société Willi Betz France n'établit pas que la société Willi Betz Allemagne aurait en France la disposition de locaux ou de terrains ou y exercerait une activité
Contentieux commercial
67f04f8202fc178212f87b10
4 avril 2025
Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition
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