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4 928 résultats pour « Anne WILLIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c665

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e21

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

FERRARI, modèle 275 Winner LM, numéro de série 0816, année 1961 ; . FERRARI, modèle 375 Plus Winner LM, numéro de série 0396 AM, année 1954 ; .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC000095324

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

This amount will be converted into the currency of the respondent State at the rate applicable on the date of payment, and will be payable within three months from the date of notification of the Court

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87760

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

WIN DIFFUSION, bien qu'assignée à personne qualifiée, n'a pas constitué avoué ; SUR LA RECEVABILITÉ DE L'APPEL DE LA S.A.R.L. WIN DIFFUSION : Attendu qu'appel a été interjeté par la S.A.R.L.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68173-68641

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

(Greek), Georg Ress (German), Jean-Paul Costa (French), Gaukur Jörundsson (Icelandic), Giovanni Bonello (Maltese), Willi Fuhrmann (Austrian), Karel Jungwiert (Czech), Nicolas Bratza (British), Boštjan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174141

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

It provided: “(1) Where the court is to assess the amount of costs ... it will assess those costs - (a) on the standard basis; or (b) on the indemnity basis, but the court will not in either case allow

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Basket Ball dont il détenait 46 % du capital tout en continuant à présider le directoire d'ISB ; que son fils de 20 ans, sans autre expérience que deux années d'études de droit, était membre du directoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50942150aadff23dc9a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; Dit que les dépens seront supportés par le cabinet Mc Dermott Will & Emery AARPI ; Ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45d

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

N° 14/03297 MCP/AZ AFFAIRE : Me [A] [J] - Mandataire liquidateur de SARL WIN SECURITE GD C/ [A] [V] ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43affe254500083147b6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

WILLM, conseiller, président de l'audience, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fff

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

grammes d'héroïne importée de Belgique ; qu'il a toujours contesté les faits, qu'il a cependant été formellement mis en cause par Mustapha Y... dont les déclarations ont été corroborées par un certain Willy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de l'année 2009, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c87

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le 9 janvier 2018, la société Will Distribution a communiqué par courrier à Mme [H] ses documents de fin de contrat ainsi que son bulletin de paie du mois de décembre 2017.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af913bcaf505db6963ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

WINNER WINNER S.A.R.L. WINNER FINANCE CONSEIL S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff44

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

C/ Mme Annie, Charlotte, Charlotte Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002839695

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

In my eyes your attitude, Dr Wille, makes you unsuitable for public office.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

679089a3a212a19f662df6ba

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

WILLY WOOD DECO -------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 377, 381

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2720409-2979149

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

Ils faisaient partie de l’équipage d’un cargo dénommé le Winner , battant pavillon cambodgien.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856823

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Considérant, en troisième lieu, que la société Willi Betz France n'établit pas que la société Willi Betz Allemagne aurait en France la disposition de locaux ou de terrains ou y exercerait une activité

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8202fc178212f87b10

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Source officielle

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